Verdict dans l'affaire de Semdinli, Liberté d'expression, présidentielles 2007 en Turquie, en bref...

Verdict dans l’affaire de l’attentat de Semdinli.
39 ans, 5 mois et 10 jours de prison pour meurtre, tentative de meurtre, blessures infligées à autrui et constitution d’un réseau criminel ! La 3e Chambre criminelle de Van a rendu son verdict, lundi 19 juin, dans l’affaire de Semdinli. Ali Kaya et Özcan Ildeniz, tous deux officiers de la Police paramilitaire, ont donc écopé d’une lourde peine, pour le plastiquage le 9 novembre dernier de la librairie de Semdinli, qui avait fait une victime et cinq blessés, et provoqué la colère de la population kurde locale. Quant au troisième inculpé, Veysel Atesh, présenté comme l’informateur du PKK, il sera jugé le 3 août prochain, car son avocat Yurdakan Yildiz était absent à l’audience.
Rappelons que l’attentat visait la librairie d’un ancien membre du PKK Seferi Yilmaz, qui avait fait quinze ans de prison pour activités terroristes. Une attaque intervenue une semaine seulement après l’explosion, toujours à Semdinli, d’une voiture piégée qui avait attribuée au PKK. Bilan : 23 blessés.
Le 9 novembre 2005, les accusés avaient été arrêtés par la foule juste après avoir commis leur forfait, alors qu’ils s’apprêtaient à prendre la fuite à bord d’un véhicule appartenant à la Police paramilitaire. En accusant immédiatement le PKK, les autorités d’Ankara avaient cherché dans un premier temps à camoufler cette provocation anti-kurde, avant que les documents saisis dans la voiture n’établissent clairement l’implication des officiers dans cette machination.
Cette affaire allait connaître toutefois un rebondissement de taille, en février dernier, lorsque le général Yashar Büyükanit, commandant en chef des forces armées terrestres, allait carrément couvrir les deux prévenus, qu’il qualifiera de « chics types ». Le Procureur Sarikaya, en charge de l’affaire, réclamera la prison à vie pour les officiers Kaya et Ildeniz ; mais surtout, il demandera au Procureur militaire d’ouvrir une enquête à l’encontre du général Büyükanit, pour abus de pouvoir et tentative de création d’un gang en vue de saboter les négociations euro-turques, en cherchant à bloquer les réformes en faveur des Kurdes. Le Procureur accusera le responsable militaire turc d’avoir tenté d’influencer le cours de la justice, en faisant l’apologie d’un soldat inculpé pour tentative de meurtre. Mais Ferhat Sarikaya paiera cher son audace : le 20 avril dernier, il sera suspendu de ses fonctions par le Conseil Suprême des Procureurs et Juges de Turquie, pour avoir « déshonoré la profession de juriste ».
L’avocat des plaignants, Sezgin Tanrikulu, s’est félicité de la décision de justice, estimant qu’après avoir été jugés coupables par l’opinion publique, les officiers ont été jugés coupables une deuxième fois à travers la décision de justice.
La condamnation des deux officiers Kaya et Ildeniz a été mal accueillie, en revanche, par leur avocat, Mahmut Güler, qui a dénoncé une parodie de justice. Il a invoqué notamment l’absence d’Ali Kaya, actuellement soigné à l’hôpital. « La Cour n’a pas entendu sa défense, a-t-il souligné, selon le Turkish Daily News. Rendre une décision dans ces conditions est indécent. Il apparaît que la Cour voulait envoyer un message à l’Union européenne. Je ne sais pas pourquoi, mais les représentants de l’UE étaient très intéressés par ce procès. Leur présence a constitué une pression excessive sur le tribunal. La Cour a ignoré le droit de mes clients à avoir un procès équitable. Nous ferons appel de la décision dès que possible. »
Une décision qui a satisfait Joost Lagendijk, le président de la Commission mixte interparlementaire Turquie-UE : « J’espère que les individus ou les institutions qui sont derrière les trois accusés seront interrogés et même jugés », a-t-il déclaré à CNN-Türk. Il a ajouté que ce verdict « apportait clairement la preuve que le système judiciaire turc fonctionnait non seulement pour les civils, mais aussi pour les forces de sécurité ».
« 39 ans de prison pour les chics types », titrait le quotidien Vatan dans son édition du mardi 20 juin. L’allusion aux propos du général Büyükanit, qui avait couvert les officiers inculpés, est limpide. Vatan rappelle enfin la suspension du Procureur de Van, suite à la mise en cause du général Büyükanit.
Une suspension dont le président de la section de Diyarbekir de l’Association pour la Recherche juridique, Recep Kandemir, a demandé l’annulation, selon Zaman. Il s’est réjoui de constater que la justice a jugé rapidement cette affaire et a prononcé des peines sévères à l’encontre des prévenus. « Ce verdict montre que le Procureur Ferhat Sarikaya avait minutieusement préparé le dossier d’inculpation », a-t-il déclaré en conférence de presse. Avant d’ajouter : « Un résultat comme celui-là est extrêmement important en vue d’établir la suprématie de la loi dans notre pays. Plus que jamais aujourd’hui, notre pays a besoin de la paix sociale et d’une entente autour d’un Etat de droit démocratique. Chacun devrait faire tout son possible sur cette question. »

Ecrivains, éditeurs et médias dans la tourmente judiciaire.
La liberté d’édition a été passée au crible en Turquie, à travers un rapport publié la semaine dernière par la Commission Liberté du Syndicat des Editeurs turcs : au vu des résultats, il apparaît que le problème reste entier, même si l’on constate une diminution des interdictions de publication et des poursuites judiciaires intentées contre les éditeurs.
Le Turkish Daily News s’est fait l’écho du contenu du rapport, tel qu’il a été présenté par l’éditeur Ragip Zarakolu : « L’an dernier, 22 éditeurs, 47 auteurs et 49 ouvrages ont été poursuivis. 11 affaires se sont terminées par des acquittements, et 11 autres par des verdicts de culpabilité. Dans deux cas, le tribunal a estimé que l’affaire ne relevait pas de ses compétences. Des procès se poursuivent à l’encontre de 25 ouvrages controversés. Depuis octobre 2004, rares ont été les livres interdits ; cependant, des ouvrages, des auteurs et des éditeurs sont toujours accusés d’“érotisme”, de “séparatisme” ou de “sentiments anti-religieux”. »
Pour Ragip Zarakolu, il est intéressant de constater que ces derniers temps, la dénonciation d’auteurs, de journalistes ou d’éditeurs est davantage le fait de groupes idéologiques que celui du gouvernement. Mais le nombre de procès intentés a grimpé en flèche. Du coup, l’appareil judiciaire perd beaucoup de temps à examiner des plaintes peu sérieuses formées par ces groupes au motif que ces auteurs, journalistes ou ouvrages insulteraient le fondateur de la République Kemal Atatürk, les militaires ou la république.
Le rapport met en évidence une augmentation des procès intentés aux médias. Il dénombre 530 actions en justice intentées contre des journalistes, durant ces deux dernières années, sur la base du Code pénal ou de la Loi antiterroriste. 104 affaires se sont achevées par la culpabilité du ou des prévenus, et seulement 22 verdicts d’acquittement ont été rendus.
Par ailleurs, le Premier ministre Erdogan a attaqué des journalistes en justice pour « violation de ses droits et de ses libertés ». Sur les 59 actions qu’il a intentées, la justice a donné raison 21 fois au chef du gouvernement turc, a rejeté 10 dossiers et continue d’examiner 28 affaires.
Le rapport note une énorme augmentation du nombre des poursuites intentées à l’encontre d’écrivains et de journalistes sur la base de l’article 301 (insulte à l’identité ou à la nation turques), soulignant que nombre de prévenus sont accusés d’avoir insulté la mémoire d’Atatürk.
« En conclusion, indique le rapport, le Code pénal, adopté sans avoir été examiné dans le détail, risque de poser de sérieux problèmes pour la liberté d’expression et la liberté de publication en raison de ses dispositions floues et déroutantes. » Des dispositions qui peuvent être interprétées de façon différente par chaque juge, ce qui entraîne de graves problèmes pour les médias et les éditeurs. Or, déplorent les éditeurs turcs, les appels à modifier les articles relatifs à la liberté de la presse et de publication ont été ignorés. Le Syndicat des Editeurs turcs soutient enfin que pour établir et développer la liberté d’expression et de publication, l’appareil judiciaire et le gouvernement doivent assumer leurs responsabilités aux côtés du Parlement.

Présidentielles 2007 : Erdogan proche d’être candidat à la candidature.
L’année prochaine, la Turquie devra faire face à deux échéances électorales décisives : l’élection de son nouveau président en mai et le renouvellement de ses députés en novembre. Or, régulièrement, depuis des mois, la Turquie est confrontée à un débat autour de la perspective d’élections anticipées. La crise politique interne qui secoue le pays, aggravée par les récentes affaires criminelles (Conseil d’Etat, attentat déjoué contre le Premier ministre), ajoute du crédit à cette hypothèse, que personne n’ose franchement exclure.
Dans ce contexte, le chef du gouvernement Recep Tayyip Erdogan est monté au créneau, dans l’avion qui le ramenait de Croatie et de Macédoine, où il venait d’effectuer une visite officielle. Le Premier ministre a vivement critiqué l’opposition, qui réclame la tenue d’élections législatives anticipées avant l’élection en mai 2007 du président par le Parlement. « Certains sont si irrespectueux envers le Parlement, a déclaré M. Erdogan, selon le Turkish Daily News, qu’ils sont capables de dire qu’il n’est pas suffisamment représentatif pour élire le président. Or, si l’on jette un coup d’œil aux partis présents au Parlement, on s’apercevra aisément que celui-ci est bien représentatif. »
Cette mise au point du Premier ministre s’inscrit dans un débat plutôt tendu entre l’AKP et l’opposition, dont le leader Deniz Baykal répète à l’envi que des élections anticipées sont inéluctables, et pourraient même être organisées plus tôt que certaines prévisions ne le laisseraient entendre. « Si tel était le cas, souligne le chef du CHP, cela signifierait la faillite de l’actuel gouvernement. »
Quant à la question sur l’éventuelle candidature du Premier ministre à l’élection présidentielle, Recep Tayyip Erdogan a botté en touche, selon NTV : « Tout le monde peut devenir président. Nous avons encore onze mois devant nous. Cela ne devrait pas être à l’ordre du jour de la Turquie, en ce moment. »
Dans Hürriyet, pourtant, Cengiz Özdemir est formel : « Le Premier ministre Erdogan souhaite devenir le 11e président de la Turquie. S’il était élu, Abdullah Gül deviendrait Premier ministre. S’il ne l’était pas ou ne pouvait l’être, alors le ministre de la Défense Vecdi Gönül, le ministre de la Justice Cemil Çiçek ou Abdullah Gül lui-même pourraient être désignés candidats. »
Pour le chroniqueur de Hürriyet, la date essentielle à retenir dans la période à venir, ce sera le 30 août, qui marquera le jour de la prise de fonctions à la tête de l’état-major des forces armées turques du successeur du général Hilmi Özkök. « En vérité, écrit-il, cette nomination est l’une des causes des récentes tensions. Il est à présent évident que le général Yashar Büyükanit [l’actuel commandant en chef des forces armées terrestres] sera désigné à ce poste. » Le journaliste affirme que la question des élections anticipées sera « immédiatement résolue après cette nomination ».
Du côté de l’AKP du Premier ministre, on est « conscient du déclin » du parti, mais on est quelque peu récalcitrant à l’idée de convoquer des élections anticipées, même si les deux options « ont des partisans enthousiastes » au sein du parti. Erdogan a mis un bémol, souligne le chroniqueur de Hürriyet, à son discours sur « la trahison à la patrie » que constituerait l’organisation d’élections anticipées. Il indique même que sa formation politique serait la mieux préparée à cette éventualité.
Radikal souligne, pour sa part, que M. Erdogan a brossé le portrait-type de l’élu idéal, qui devra « représenter l’ensemble du pays et contribuer à l’unité nationale », avant d’ajouter que l’AKP désignerait son candidat le moment venu.
Pour Vatan, les intentions de M. Erdogan sont claires : « Il s’est décrit lui-même pour Çankaya. » Le rédacteur en chef du journal, Güngör Mengi, a même intitulé sa chronique “ Le Premier candidat est apparu ”. Sur un ton satyrique, il commente ce qu’il considère comme une déclaration de candidature à peine déguisée du Premier ministre. « Chers lecteurs, l’annonce des candidatures pour l’élection du 11e président de la Turquie a commencé. (…) Au regard des qualités listées par Erdogan, tous ceux qui le connaissent bien savent qu’il n’envisage personne d’autre que lui comme individu digne d’occuper le bureau du président. »
Un problème de taille, néanmoins, risque de se présenter sur la route du Premier ministre : les éléments de l’Etat profond, dont la confrontation avec l’AKP a atteint son paroxysme ces dernières semaines, avec notamment l’attaque du Conseil d’Etat et l’attentat déjoué contre le Premier ministre. Pour Yavuz Donat, journaliste au quotidien Sabah, les politiciens liés à l’Etat profond, qui sont « largement représentés dans tous les secteurs de la société », poursuivent trois objectifs : 1. provoquer des élections anticipées en 2006 par des voies politiques ; 2. empêcher Erdogan de s’installer au Palais présidentiel de Çankaya ; 3. former un nouveau mouvement politique, en opposition à l’AKP au pouvoir.
Décidément, les mois à venir s’annoncent particulièrement chauds en Turquie, où l’ouverture effective des négociations d’adhésion avec l’UE, ajoutée à un climat intérieur délétère, n’a fait qu’accentuer le bras de fer entre les islamistes et l’Etat profond.

EN BREF…
Le Procureur de Beyoglu du Parquet d’Istanbul a décidé d’abandonner les charges retenues contre l’écrivain Elif Safak, accusée d’insulte à l’identité turque pour son roman “Baba ve Piç” (Père et Bâtard), qui sera publié à la fin de l’année aux Etats-Unis, sous le titre “Le Bâtard d’Istanbul”, par les éditions Viking/Penguin. Le Procureur Mustafa Erol a indiqué, selon le Turkish Daily News, qu’aucune preuve de l’intention de l’écrivain d’insulter la nation turque n’a pu être trouvée dans l’ouvrage. « Dans son témoignage du 6 juin 2006, a souligné le Procureur, Elif Safak a déclaré en substance que son intention n’était pas d’insulter l’identité turque, mais exactement le contraire, afin de contribuer à créer un climat pacifique et humain entre Turcs et Arméniens. Elle a dit qu’il s’agissait d’une fiction. » Rappelons que dans son ouvrage, la romancière relatait l’histoire des liens entre une famille turque et une famille arménienne sur une période de 90 ans. Elle faisait dire à l’un de ses personnages arméniens qu’il avait été « élevé dans l’obligation de renier [ses] racines et de dire que le génocide n’a pas eu lieu ».