Prison pour des négationnistes, justice turque, Ankara et Téhéran contre le PKK

Cinq ans de prison et 45 000 euros d’amende pour les négationnistes du génocide arménien.
En cette période de commémorations du génocide arménien, la presse turque s’attarde une nouvelle fois sur ce qu’elle appelle les « allégations arméniennes ».
Commençons par le Canada, dont le Premier ministre Stephen Harper a reconnu vendredi 21 avril le génocide arménien. Une reconnaissance qui n’allait pas rester sans réaction de la part d’Ankara. « Nous sommes blessés par les interprétations du Premier ministre canadien, qui soutient les accusations infondées de génocide proférées par l’Arménie. Ces interprétations ont porté atteinte aux relations turco-canadiennes », a déclaré le ministère turc des Affaires étrangères, selon Hürriyet.
Traduction concrète, selon le quotidien turc : Ankara a décidé d’écarter à l’avance toutes les sociétés canadiennes qui seraient désireuses de participer à l’appel d’offres lancé en vue de la construction de la première centrale nucléaire turque, à Sinop, dans la région de la mer Noire.
Un haut responsable de la diplomatie turque a souligné qu’Ankara « ne pouvait supposer que le gouvernement canadien, pour quelques voix arméniennes, puisse mettre en danger la coopération très large existant entre les deux pays ». Il a averti « tous les gouvernements étrangers » qu’ils « devront payer le prix des accusations injustes » proférées à l’endroit de la Turquie. « Nous ne ferons plus de concessions sur cette question. Ils doivent tous savoir, que nous suivons attentivement toutes les initiatives prises en ce sens dans tous les coins de la planète. Les pays qui adopteront une telle position à l’égard de la Turquie recevront une réponse semblable. »
Commentant les déclarations de Stephen Harper, le Turkish Daily News, pour sa part, a souligné que le chef du gouvernement canadien a soutenu par-là même la résolution votée en ce sens par les parlementaires de son pays. Le quotidien turc a rapporté la réaction du ministère des Affaires étrangères, aux yeux duquel ce geste montre que le Canada « n’a pas tiré le moindre enseignement du fait qu’un attaché militaire turc et un officier de la sécurité canadienne aient été tués dans le passé, au Canada, par des Arméniens ».
Toujours outre-Atlantique, aux Etats-Unis cette fois, le président Bush, comme chacun le sait, a évité une fois de plus l’emploi du mot “ génocide ”. Mais le quotidien Zaman a demandé à un juriste, Günay Evinç, de donner son avis concernant l’avenir de la résolution sur le génocide arménien au Congrès. Günay Evinç estime que la tâche des Arméniens ne s’annonce pas facile : ayant échoué au Congrès, dit-il, ils font pression à présent sur le Sénat.
Zaman lui demande alors quelles pourraient être malgré tout les implications d’une approbation de la résolution par la Chambre des Représentants. Selon le juriste, dans ce cas de figure, le Département d’Etat américain s’adresserait alors au Tribunal Pénal International (le TPI) de La Haye, comme l’exige l’article 9 de la Convention des Nations unies ; car « il serait difficile pour le gouvernement américain d’ignorer une telle décision du Sénat, et ce quand bien même la résolution ne lie pas le gouvernement. » De l’avis de Günay Evinç, si la question est posée au TPI de La Haye, les Etats-Unis et la Turquie devront entreprendre une action juridique auprès du tribunal.
Le juriste turc pense que les Arméniens tentent de « politiser » la question, car, selon lui, ils ne peuvent fournir au Tribunal de La Haye que des preuves « secondaires », et leurs chances de succès sont « très faibles ».
Rappelons que la Commission des Relations internationales du Congrès américain a voté le 15 septembre dernier deux résolutions reconnaissant le génocide arménien, mais qu’on attend toujours, depuis cette date, leur passage en séance plénière du Congrès. En octobre 2000, au dernier moment, le président Clinton avait demandé à Dennis Hastert, le président de la Chambre des Représentants, de stopper le processus de reconnaissance au Congrès.
Retour en Europe, en République tchèque précisément, où l’ancien président Vaclav Havel a qualifié d’« holocaustes » les génocides arménien et juif. Vaclav Havel s’exprimait à ce sujet, mardi 25 avril, à Prague, lors d’une conférence du Conseil de l’Europe réunissant des ministres de l’Education, durant laquelle il a souligné que la perte par les civilisations modernes d’un code moral devrait être condamnée lorsqu’on aborde la question des massacres de masse. « Dans un tel contexte, a-t-il dit, un holocauste – que ce soit celui des Arméniens ou des Juifs – est une grande catastrophe, un événement monstrueux, mais aussi, d’une certaine manière, un produit de cette civilisation. » Vaclav Havel a estimé que les holocaustes « ne sont pas le problème de telle ou telle nation, mais celui de toute l’humanité, de la civilisation moderne. C’est la honte de cette civilisation ». « C’est comme si ce monde voyait sa conscience affaiblie, a-t-il ajouté, car la conscience est quelque chose de moins rationnel, moins facile à appréhender par les voies de la science moderne. Le code moral universel que chacun pourrait faire sien est en train de disparaître. »
A noter que le Turkish Daily News fait le compte-rendu de l’intervention de Vaclav Havel, en intégrant comme seul commentaire que la République tchèque ne fait pas partie des pays qui ont adopté une résolution reconnaissant un « génocide arménien ».
Et l’on passe à la France, avec un autre journal, The New Anatolian, qui revient sur la profanation du monument de Lyon. L’auteur du papier a tout d’abord visiblement un problème avec la géographie de la France, puisqu’il place le mémorial dans une ville, Lyon, qui serait située dans le sud-est de la France. Cela sent donc la confusion avec Marseille. The New Anatolian écrit qu’« un mémorial du sud-est de la France honorant les victimes du soi-disant génocide arménien de 1915 a été vandalisé, selon les organisations arméniennes, juste une semaine avant d’être dévoilé au public ». Il ajoute que « selon le Comité de Défense de la Cause Arménienne et le Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France, le mémorial était recouvert par un graffiti portant l’inscription “ Il n’y a pas eu de génocide ” ». Les deux organisations en question ont « exprimé leur indignation concernant l’incident et demandé qu’une sécurité rapprochée soit assurée durant l’inauguration du monument le 24 avril, et lors des commémorations organisées à travers toute la France le même jour ».
La France, justement, restons-y pour finir ce tour d’horizon, car le Turkish Daily News du 26 avril s’attarde sur la proposition de loi qui doit sanctionner les négationnistes du génocide arménien. « Le Parlement français, souligne le quotidien turc, qui a reconnu les allégations sur le génocide dans le passé, se prépare actuellement à discuter le 18 mai prochain d’une proposition de loi criminalisant sa négation. En cas d’adoption, ceux qui nieraient qu’il y a eu un génocide risqueraient jusqu’à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. » Le Turkish Daily News indique que le ministère turc des Affaires étrangères a « déjà contacté » son homologue français, pour « souligner le fait qu’une telle mesure porterait gravement atteinte aux relations bilatérales », et il conclut en ajoutant que des officiels turcs de haut rang doivent transmettre « le même message’ à leurs homologues français dans les jours à venir ».

Affaire de Semdinli : le ciel est tombé sur la tête du Procureur de Van.
L’appareil judiciaire turc une nouvelle fois au cœur de la tourmente : le Conseil Suprême des Procureurs et Juges de Turquie a décidé de suspendre de ses fonctions le Procureur de Van, Ferhat Sarikaya, pour avoir déshonoré la profession de juriste, dans l’affaire de Semdinli, dont nous vous avons parlé ces derniers mois dans le “Zoom sur la Presse turque”.
Rappel des faits : le 9 novembre dernier, une bombe explose dans une librairie de cette petite ville du sud-est de la Turquie, située dans la province de Hakkari, à proximité de la frontière avec l’Iran et l’Irak. Bilan : un mort et six blessés.
Les autorités turques avaient tout d’abord pointé un doigt accusateur sur les militants du PKK, avant que la découverte de documents compromettants dans une voiture de la police paramilitaire n’établisse l’implication de celle-ci dans cette provocation anti-kurde. La population locale arrêtera l’auteur présumé de l’attentat et deux officiers de la police paramilitaire qui se trouvaient à côté de la voiture qui contenait justement ces documents compromettants.
Les trois hommes seront entendus dans les bureaux de la police locale, mais les deux officiers seront libérés. Quelques heures plus tard, un autre officier de la police paramilitaire ouvrira le feu sur la foule en colère, tuant une personne sous les yeux d’un député de l’opposition et du procureur local. Il sera immédiatement arrêté.
Là-dessus, les partis de la majorité et de l’opposition, au Parlement, réclament une enquête parlementaire sur l’explosion, et le Premier ministre Erdogan se rend à Semdinli pour tenter de calmer une foule qui gronde, en promettant que toute la lumière sera faite sur cette affaire.
Seulement les choses vont se compliquer, lorsque le général Yashar Büyükanit, chef d’état-major des forces terrestres, va décrire l’un des deux officiers impliqués comme « un bon soldat ». Beaucoup critiqueront les propos du général, perçus comme une ingérence dans le processus judiciaire en cours. Mais Yashar Büyükanit va en rajouter une couche, en excluant catégoriquement dans une interview que l’attentat à la bombe ait pu être commandité par des officiers de haut rang, et en évitant de trancher sur la question de la possible implication de commandants ou d’officiers locaux.
Et c’est là que le procureur Sarikaya, aujourd’hui sanctionné, entre véritablement en scène. Il demande la prison à vie pour les deux officiers impliqués, Ali Kaya et Özcan Ildeniz, ainsi que pour l’informateur du PKK Veysel Atesh. Mais surtout, il demande au Bureau du Procureur militaire d’ouvrir une enquête à l’encontre du général Büyükanit, pour abus de pouvoir et tentative de mettre sur pied un groupe illégal pour saboter les pourparlers d’adhésion entre la Turquie et l’Union européenne.
Le Procureur de Van affirme que l’explosion de la librairie de Semdinli s’inscrit dans les activités dudit groupe illégal, dans le but de pousser le gouvernement à bloquer les réformes en faveur des Kurdes, compromettant par-là même l’avenir des pourparlers d’adhésion de la Turquie à l’UE. Ferhat Sarikaya accuse le général Büyükanit d’avoir tenté d’influencer le cours du processus judiciaire, en faisant l’apologie d’un soldat inculpé dans l’affaire de l’explosion de Semdinli.
Coup de tonnerre – on l’imagine – en Turquie, où le principal accusé, le général Büyükanit, déclare à Hürriyet : « Si je suis poursuivi en justice pour un tel motif, je me présenterai au tribunal pour me défendre. » De son côté, le chef d’état-major des forces armées turques, le général Hilmi Özkök, rencontre le Premier ministre Erdogan et le président Sezer le jour de la publication dans les journaux de l’action engagée contre le général Büyükanit. Hilmi Özkök envisage même, dit-on, d’apporter son soutien au général Büyükanit, en déposant une plainte contre le procureur de Van pour avoir « outrepassé les limites de son autorité ».
Aujourd’hui, alors que l’on apprend la nouvelle de la suspension du procureur de Van, Recep Tayyip Erdogan condamne les médias et l’opposition pour la manière dont ils ont interprété les événements. Devant des députés de l’AKP plutôt critiques à l’égard de la sanction prise contre le procureur, M. Erdogan a déploré que certaines forces tentent de provoquer un conflit entre le gouvernement et l’armée. Il a notamment reproché au chef de l’opposition, Deniz Baykal, d’avoir joué un jeu dangereux en décrivant l’action judiciaire engagée contre le général Büyükanit comme une « tentative de coup d’Etat contre les militaires ». Selon M. Baykal, il s’agirait en réalité d’empêcher le général Büyükanit de remplacer le général Özkök comme chef d’état-major des forces armées turques.
Du côté des juristes, on exprime son soutien au procureur Sarikaya. Le président de l’Association des Juristes d’Ankara, Vedat Ahsen Coshar, voit la main des militaires dans cette sanction prononcée contre le procureur, ajoutant qu’il s’agit là d’un rude coup porté à l’indépendance des juges. Le président de l’Association des Avocats, Hüsnü Tuna, s’est également montré solidaire du procureur. Jugeant la décision « inacceptable », il demande au Conseil Suprême des Procureurs et Juges de la rectifier.
Dans la presse turque, cette affaire est abondamment commentée. Hürriyet fait observer que la décision de démettre le procureur de ses fonctions a été prise en vertu d’une loi qui autorise le limogeage d’un juge ou d’un procureur, s’il porte atteinte à la crédibilité et à l’honneur de sa profession. Hürriyet note en outre que six des sept membres du Conseil Suprême des Procureurs et Juges ont voté pour le limogeage, et que le septième, qui n’a réclamé qu’une simple condamnation du procureur, n’est autre que le sous-secrétaire d’Etat à la Justice, Fahri Kasirga.
Milliyet et Radikal, pour leur part, relèvent que la sanction infligée au procureur est la plus sévère qui soit. D’après les deux quotidiens, la décision a été fondée sur un rapport des inspecteurs du ministère de la Justice, qui ont conclu selon Milliyet à des abus de pouvoir et à des vices de procédure dans l’inculpation d’officiers de haut rang. Radikal, de son côté, a souligné que l’état-major de l’armée turque a demandé d’entreprendre les « actions nécessaires » après l’annonce des poursuites engagées contre le général Büyükanit. Le quotidien a ajouté que le procureur Sarikaya a la possibilité de faire appel, mais que celui-ci a toutes les chances d’être rejeté.
Pour le quotidien progouvernemental Yeni Safak, c’est le président turc Sezer qui a inspiré la décision prise à l’encontre du procureur, après avoir souligné que les accusations portées à l’endroit du général Büyükanit portaient atteinte à la notion de justice et faisaient de l’armée turque l’objet d’un débat inutile.
Du côté des éditorialistes, citons Mehmet Ali Birand, qui passe en revue, dans la rubrique “ Opinions ” du Turkish Daily News, la palette des réactions observées à l’annonce de la sanction qui a frappé le procureur. Mais au-delà de la diversité des commentaires, il note que cette affaire « a blessé tout le monde », et que les plaies « ne se cicatriseront pas rapidement ». Et s’il s’interroge aujourd’hui sur les véritables motivations du juge, le journaliste pense qu’un jour ou l’autre, dans le futur, on connaîtra le fin mot de cette affaire.
Toujours dans la même rubrique, Yusuf Kanli souligne que certains vont s’emparer de cette affaire pour prendre la défense d’un procureur victime de “l’Etat profond” en Turquie. D’autres diront que les militaires ont fait pression sur le gouvernement pour sanctionner un procureur qui a osé s’attaquer à eux. Mais en tout état de cause, écrit-il, de « graves erreurs judiciaires » ont émaillé l’instruction de ce dossier. Il cite l’inclusion dans l’acte d’inculpation d’un témoignage fait à la commission d’enquête parlementaire, ainsi que l’abus d’autorité d’un juge civil qui prononce une inculpation à l’encontre d’un responsable militaire. « Du début à la fin, dit-il, cette affaire a été l’objet de manipulations politiques. Si Sarikaya a été sacrifié, il l’a été par ceux qui ont réalisé quels mauvais calculs ils avaient fait en tablant sur la politisation de l’enquête sur l’attentat de Semdinli. »
Une fois de plus, en Turquie, cette affaire pose le problème de l’étendue des pouvoirs de “l’Etat profond”. Au point qu’un député de l’AKP, Ahmet Ersin, a appelé à la démission de Recep Tayyip Erdogan. « Le Premier ministre, a-t-il dit, a accusé un groupe organisé téléguidé depuis Ankara d’être à l’origine de l’explosion de Semdinli et d’autres. Le procureur n’a fait que coucher sur papier ce que le Premier ministre a insinué. Or, le Premier ministre est revenu sur ses propos, lorsqu’il a dû affronter la réaction des militaires. L’inculpation décidée par le procureur a heurté à la fois les militaires et l’appareil judiciaire. Le Conseil Suprême des Procureurs et Juges a décidé de suspendre le procureur pour protéger l’appareil judiciaire. Si Sarikaya perd son job à cause des charges qu’il a retenues, le Premier ministre aussi devrait démissionner. »
Cette pression exercée par les militaires sur le Premier ministre rappelle étrangement ce qui s’est passé, toujours autour du problème kurde, après la visite le 11 août dernier de Recep Tayyip Erdogan à Diyarbekir. Rappelons que ce jour-là, le chef du gouvernement turc s’était engagé auprès des Kurdes à « résoudre le problème kurde par la démocratisation ». Quinze jours plus tard, le Conseil national de sécurité de Turquie (le MGK) convoquait le Premier ministre pour lui remonter les bretelles : lors d’une réunion de plusieurs heures consacrée au terrorisme, le MGK allait signifier à M. Erdogan qu’il était préférable de ne pas employer l’expression “ problème kurde ” – qu’un haut dirigeant de l’Etat turc venait d’utiliser pour la première fois dans l’histoire de la Turquie – car elle pourrait être mal interprétée. Autrement dit, l’armée, gardienne du dogme kémaliste et garante de l’intégrité territoriale de la Turquie, rappelait le pouvoir civil à son obligation de ne pas franchir la ligne jaune.
Commentant le communiqué pondu par le MGK suite à sa réunion, le quotidien Aksam s’étonnait de ne pas voir la moindre phrase sur le processus d’intégration à l’Union européenne, ni sur les droits et libertés individuels. Le quotidien turc notait simplement le commentaire du MGK, qui vaut profession de foi politique pour la Turquie : « Notre priorité est le maintien de la structure unitaire de notre Etat, de son caractère indivisible. Tout le reste est secondaire. »

Ankara et Téhéran contre le PKK : un message envoyé à Washington.
Bruits de botte à la frontière irakienne : depuis environ une semaine, des dizaines de milliers de soldats turcs et iraniens stationnent près des frontières turco-irakienne et irano-irakienne. Le président irakien Jalal Talabani s’est dit préoccupé, dimanche 23 avril, par ces concentrations de troupes dans les zones frontalières. « L’Irak est une nation indépendante et souveraine, qui ne laissera pas d’autres nations s’ingérer dans ses affaires intérieures », a-t-il déclaré, selon le Turkish Daily News, lors d’une conférence de presse commune organisée à Arbil, dans le nord du pays, avec l’ambassadeur américain en Irak, Zalmay Khalilzad.
Certaines informations ont fait état de 240 000 soldats turcs déployés dans les zones frontalières de l’Irak. Un chiffre jugé exagéré par le chef d’état-major des forces armées turques, le général Hilmi Özkök, qui a considéré que ce mouvement de troupes dans la région n’avait « rien d’extraordinaire ». Le général Yashar Büyükanit, chef d’état-major des forces armées terrestres, lui a emboîté le pas en indiquant au micro de CNN-Türk qu’il y a « toujours » des mouvements de troupes dans la région. « Il n’y a rien de différent par rapport aux années précédentes, a-t-il indiqué, ajoutant néanmoins que « tant que le PKK existera, nos opérations se poursuivront avec une intensité toujours plus grande ». Selon le quotidien Aksam, ce sont 10 000 soldats qui ont été dépêchés dans la région, portant ainsi leur nombre à 50 000.
Le PKK a réagi à ces informations, en affirmant que l’armée turque s’apprêterait à opérer une incursion en territoire irakien, pour y traquer les militants de l’organisation kurde. Zübeyir Aydar, le chef de la branche politique du PKK, a répondu au micro de l’AFP, comme le rapporte le Turkish Daily News, à ceux qui dans la presse turque évoquaient un déploiement de troupes dans le sud-est de la Turquie. « Il y a seulement quelques milliers de militants au plus dans le sud-est de la Turquie, a-t-il indiqué. Cela n’a pas de sens de déployer tant de troupes et d’équipements dans la région pour eux. » Le PKK continuera sa lutte dans le cadre d’opérations de « légitime défense », a-t-il souligné, ajoutant que la Turquie « paierait cher le prix d’une telle opération ».
Du côté de Téhéran, on notera que les forces iraniennes ont lancé vendredi dernier des attaques aux missiles contre des militants de la branche iranienne du PKK.
Ces informations laissant entrevoir l’éventualité d’une attaque turco-iranienne contre le PKK en Irak sont tombées quelques jours à peine avant la visite prévue cette semaine en Turquie de Condoleezza Rice, la Secrétaire d’Etat américaine. La chef de la diplomatie américaine, dans l’avion qui la menait lundi dernier de Washington à Athènes, déclarait que les Etats-Unis « veulent redoubler d’efforts contre le PKK dans le cadre d’un mécanisme d’action tripartite entre la Turquie, l’Irak et les Etats-Unis ».
Ces informations sur ces bruits de botte turco-iraniens à la frontière irakienne tombent également au moment où les Etats-Unis semblent éprouver de plus en plus de mal à se dépêtrer du bourbier irakien. Tout se passe comme si Ankara, qui attend en vain une aide américaine contre le PKK, et Téhéran, qui compte sur Ankara pour ne pas trahir le régime iranien dans la crise américano-iranienne, voulaient profiter tous deux des difficultés américaines en Irak pour lancer à Washington un message de solidarité turco-iranienne. Sur le dos des Kurdes.