Ankara condamné à Strasbourg dans trois affaires de violences policières

La Turquie a été condamnée jeudi 22 juin 2006 par la Cour européenne des droits de l’homme dans trois affaires de violences policières pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui interdit les traitements inhumains et dégradants.

La Cour de Strasbourg a alloué 25.000 euros au total pour dommage moral aux trois hommes victimes de ces mauvais traitements.

MM. Hüseyin Karakas, Muhittin Köylüoglu et Esat Uçkan se plaignaient respectivement d’avoir subi une "pendaison palestinienne" par les bras et des décharges électriques, avoir été frappé à la tête et menacé de mort, ou encore d’avoir été passé à tabac et soumis à des décharges électriques sur les seins et les testicules. Dans chacune des trois affaires, des médecins avaient relevé des lésions compatibles avec leurs déclarations. Les plaintes pour mauvais traitements des trois hommes avaient cependant été classées sans suite ou sanctionnées par un non-lieu.

Pour les juges des droits de l’homme, "toute blessure survenue pendant (une garde à vue) donne lieu à de fortes présomptions de fait" et le gouvernement est tenu de "fournir une explication plausible".

Outre la violation de l’article 3 de la Convention, la Cour de Strasbourg a également estimé que les autorités turques n’avaient pas mené d’enquête effective sur les allégations de mauvais traitements, violant ainsi l’article 13 de la Convention garantissant le droit à un recours effectif.

Enfin, les juges des droits de l’homme ont sanctionné la condamnation le 20 novembre 1997 de M. Uçkan à 14 ans et sept mois de prison pour appartenance à une organisation armée illégale. En effet, pour les juges de Strasbourg, la présence d’un magistrat militaire dans la Cour de sûreté de l’Etat qui avait prononcé la sentence constituait "un motif légitime de redouter un manque d’indépendance et d’impartialité de cette juridiction", garantie par l’article 6 de la Convention.