Procès de journalistes en Turquie

Un tribunal délabré, en pleine grisaille d’une banlieue ouvrière d’Istanbul, est devenue le théâtre d'une bataille de nationalistes déterminés à empêcher l'engagement de la Turquie dans l'Europe qui devrait conduire à un mariage économique et politique.

La bataille a vraiment pris corps lorsque les nationalistes ont pris pour cible cinq chroniqueurs de journaux dans un tribunal en février. Il n'est pas habituel que la police, portant des équipements anti-émeute complets, doive sortir des avocats d'un tribunal. Mais c'est ce le juge a ordonné de faire aux forces de sécurité à l'ouverture du procès, le 7 février, à la satisfaction à peine voilée des [défenseurs] et à la surprise des observateurs étrangers qui remplissaient ce petit tribunal.

Les accusés pensent que leur procès, qui reprendra en avril, pourrait être un tournant dans le débat turc concernant l'accélération parfois gelée du processus menant à une démocratie pouvant fonctionner sur le modèle occidental.

Les opposants à l'adhésion à l'Union Européenne déclarent que le coût pour rejoindre le groupe des 25 États est trop élevé pour cette nation majoritairement musulmane composée de 73 millions de personnes. Par peur de perdre l'indépendance turque et leur identité nationale, ils ont trouvé des sympathisants pour porter plainte à travers le pays, pour se battre contre les journalistes, les écrivains, les universitaires qui sont favorables à l'adhésion à l'Europe. Les nationalistes se battent contre les écrits ou les commentaires publics qu'ils n'aiment pas, déposant des plaintes fondées sur des lois dépassées qui criminalisent le dénigrement de l'État turc, son identité, ses institutions, contre des journalistes, des défenseurs des droits de l'Homme, et des universitaires, déclare le Comité de Protection des Journalistes.

Les cinq journalistes qui étaient assis tranquillement dans le boxe, près des bagarres entre la police et les avocats nationalistes sont : Murat Belge, Haluk Sahin, Erol Katircioglu et Ismet Berkan, du journal "RadiKal" et Hasan Cemal du journal Millivet. Le 2 décembre 2005, ils ont été accusés d'après l'article 288 du Code Pénal de tentative d'influence sur les procédures judiciaires à cause de leurs écrits. Tous, sauf Berkan, ont été aussi accusés sous le coup de l'article 301 du Code Pénal pour avoir insulté le "turquisme". S'ils sont condamnés, ils pourraient encourir des peines de prison allant de six mois à dix ans. Après plus de deux heures de vacarme à l'ouverture du procès, le juge a ajourné la séance jusqu'au 11 avril.

L'article 301 a été utilisé récemment par les nationalistes contre Orhan Pamuk, l'écrivain le plus connu du pays. Pamuk – qui a parlé lors d'une interview dans un journal suisse de la Première Guerre Mondiale, de l'assassinat des Arméniens et le traitement par les Turcs de la minorité Kurde –a dû faire face en janvier à une vague de protestations de la part d'activistes et de juristes au sein de l'Union Européenne et de plusieurs partenaires de la Turquie appartenant à l'OTAN.

Les accusations contre les cinq journalistes furent lancées à cause d'articles qu'ils ont écrits l'année dernière en contestant la décision d'une cour administrative d'Istanbul d'annuler une conférence universitaire sur l'assassinat de masse des Arméniens dans l'Empire Ottoman entre 1915 et 1917. Les autorités ottomanes, alliées de l'Empire germanique, tuèrent et déplacèrent de force des Arméniens qu'ils accusaient de sympathiser avec la Russie.

Le massacre des Arméniens est toujours tabou dans le discours officiel en Turquie. Les Arméniens soutiennent que ces assassinats constituent le premier génocide du 20ème siècle, un terme que les Turcs rejettent. Les articles publiés dans Radikal et Milliyet s'opposaient à l'influence exercée par le tribunal sur la liberté universitaire en empêchant la conférence d'avoir lieu dans deux universités d'Istanbul, en mai et septembre. Les organisateurs ont finalement tenu la conférence le 24 septembre 2005, en la déplaçant soudainement dans un troisième lieu, l'Université de Bilgi.

"La Turquie est en train de traverser une période de nationalisme très dur" déclare un défenseur, Sahin, un professeur de journalisme à Bilgi et journaliste dans Radikal. Il a déclaré que les avocats nationalistes cherchent autour d’eux un procureur qui voudrait prendre en charge de tels cas, qui sont typiquement attachés aux articles 301 ou 288. Ce genre de recherche, dit-il, a amené aux poursuites contre les cinq journalistes dans le district éloigné de Bagcilar, plutôt que dans un tribunal de la ville.

Des centaines de policiers anti-émeute ont encerclé le tribunal de Bagcilar pendant les auditions du 7 février, pour empêcher les manifestants nationalistes de recommencer les bousculades et les jets d'œufs qui ont accueilli la sortie de Pamuk du tribunal l'année dernière. A la place, les manifestations eurent lieu au sein du tribunal lui-même, derrière des masques dorés de Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la Turquie moderne et séculaire, dont le portrait orne chaque bâtiment public. Les plaignants, qui ont initié les poursuites sous la houlette de l'Union Nationaliste Turque des avocats, n'ont pas prononcé un mot.

Plus d'une douzaine d'avocats nationalistes en robe noire et leur chef, Kemal Kerincsiz, qui initia le cas Pamuk, ont essayé de passer outre les procédures, en ignorant régulièrement les remarques des juges et leurs demandes de rester calmes. Les avocats n'avaient d'autre rôle dans le procès que de répondre aux questions des juges concernant la plainte qu'ils avaient déposée et qui alimente le procès.

Kerincsiz a montré du doigt les observateurs étrangers dans le tribunal, les traitant de colonialistes et exigeant qu'ils soient expulsés du tribunal. Il s'attaqua plus particulièrement au membre de la Communauté Européenne, Joost Lagendijk, un juriste hollandais qui a récemment été lui même victime d'un procès. Les nationalistes ont tenté sans succès de lancer une procédure contre Lagendijk pour avoir insulté les forces armées turques. Il avait fait comprendre qu'après qu'Ankara ait ouvert le dialogue avec les Kurdes autonomistes du sud-est de la Turquie, les forces de sécurité avaient engagé les rebelles dans des actions qui permettraient d'accroître l'importance de l'armée.

Lagendijk, qui a été le rapporteur des audiences pour Bruxelles, a déclaré que la condamnation des cinq journalistes "aurait des conséquences sur le processus d'adhésion à l'Union Européenne. " C'est bien sûr, ce que les nationalistes veulent." Ils pensent que le système juridique est le point faible de l'appareil d'État. Et s'ils veulent arrêter le mouvement vers l'Europe, c'est l'endroit où il faut mettre des freins", déclare Sahin.

Pendant 40 ans, la Turquie a tissé des liens politiques, économiques et sociaux de plus en plus étroits avec l'Europe. Mais l'ouverture de négociations officielles en octobre dernier avec Bruxelles a galvanisé ceux qui pensent que la Turquie est allée suffisamment loin en se réformant elle-même le long des frontières occidentales pour de plus passer le test de l'adhésion à l'Europe.

L'opposition à l'Union Européenne ne vient pas du gouvernement islamiste modéré du Premier Ministre Tayyip Erdogan, mais des forces séculaires nationalistes et conservatrices, les descendants, héritiers politiques d'Atatürk. Les Turcs font souvent référence à ces forces en tant qu'" État t caché", ou que'" État dans l' État". L'héritage d'une structure politique et sociale contrôlée, avec des fonctionnements qui ramènent vers l'Empire Ottoman. Les gouvernements élus occupent les ministères, mais l'Etat caché travaille en tant que force politique permanente trouvant des soutiens de certaines sections de l'armée, des forces de sécurité, et une partie des ministères de la justice et de l'intérieur, selon certains commentateurs politiques.

L'Union Nationaliste Turque des Avocats agit comme fer de lance de l'attaque menée par l'Etat caché contre les journalistes et les écrivains. Son leader, Kerincsiz, est associé au Parti du Mouvement National (MHP), un parti nationaliste de droite qui existe depuis longtemps. Ce parti a reçu 8.3% des voix dans les élections législatives de 2002, juste en dessous des 10% requis pour gagner un siège à la législature.

"Les nationalistes ne sont pas forts, mais ce sont des gens dirigés de manière radicale. Ils ont des soutiens occultes," déclare Berkan, un des cinq accusés, en parlant de l' État caché. "Ils savent que leur cause n'est pas solide. Ce qu'ils veulent, c'est de la publicité."

Sanar Yurdapatan, à la tête du groupe pour les droits de l'Homme, Initiative pour la Liberté d'Expression, déclare que l'État caché exerce une influence considérable sur les services civils et les forces de sécurité, rencontrant sans cesse des personnages clés tels que ceux qui régulent la communication d'État ou l'Éducation supérieure. Des chefs d'équipe ou des commandants de l'armée, de la marine, de l'aviation, et de la gendarmerie siègent aussi au Conseil National de Sécurité aux côtés de cinq ou six ministres. Le Conseil avertit le gouvernement sur virtuellement tous les aspects de la vie nationale, avertissements que le Premier Ministre ignore rarement.

Les journalistes disent l'influence de l'État caché en rendant difficile d'écrire de façon critique sur cinq sujets majeurs : Atatürk, les Kurdes, les forces de sécurité, l'assassinat des Arméniens et la présence turque au Nord de Chypre.

L'étendue de l'assaut nationaliste sur la presse fut visible au tribunal de Bagcilar pour ceux qui arrivèrent plus tôt. Le même jour, pendant que la presse mondiale couvrait l'ouverture du procès des cinq fameux journalistes, une autre journaliste, Nese Duzel de Radikal était juste avant dans le même tribunal accusée de "diffusion de propagande terroriste", en partie à cause d'une interview de l'ancien Membre du Parlement Kurde, Orhan Dogan.

En tout, 10 cas de libre expression furent auditionnés ce jour-là dans les tribunaux turcs, déclare un journaliste et défenseur des droits de l'Homme, Nadire Mater, après l'audience. Les chiffres consolidés en février par la organisation de presse libre Mater, montre que depuis le nouveau Code Pénal turc qui a pris effet le 1er juin 2005, des procédures ont été menées contre 29 journalistes selon l'article 301. Huit ont été condamnés, et certains procès sont encore en cours.

Dix-sept journalistes qui parlèrent de cas de droits de l'Homme, du cas de l'annulation de la conférence arménienne, et de cas de torture, ont été accusés d'avoir tenté d'influencer les décisions de la Cour selon l'article 288 du Code Pénal et d'autres lois sur la presse, selon Bia.

"La chose la plus importante dans le procès de ces cinq journalistes est que ce sont des personnages importants, et il y a eu un grand bruit autour d'eux, ici en Turquie et dans le monde " déclare Turgay Olcayto, secrétaire général de l'Association des Journalistes Turcs. "D'autres journalistes sont aussi poursuivis tout le temps et cela n'est presque pas remarqué". Les journalistes jugés reçoivent en général une amende.

Mater confirme que la vague de procès a eu un effet d'intimidation sur le journalisme du pays. "Ces cas mènent à de l'autocensure. Avant d'écrire au sujet de l'armée ou des Kurdes, vous réfléchirez à deux ou trois fois", déclare Mater, qui fut acquitté lors d'un procès exemplaire, en 2000, pour insulte à l'armée turque dans un livre d'interviews d'anciens conscrits de la guerre civile du sud-est de la Turquie.

La presse indépendante elle-même, concentrée entre les mains de quatre groupes majeurs, est largement pro Union Européenne, et relaie les vues des entreprises turques privées, qui voient leur avenir dans le vaste marché Européen.. "C'est ironique" nous dit Olcayto, reflétant le fossé grandissant entre les affaires et les nationalistes qu'ils ont soutenus pendant un temps. "Il y a vingt ans, nous défendions les journalistes qui allaient à l'encontre des vues des groupes de presse. Maintenant, nous défendons ceux qui sont d'accord avec leurs patrons."

L'année dernière, le gouvernement Erdogan, cherchant à équilibrer les demandes opposées des réformateurs et des nationalistes, amenda des articles concernant la presse dans le Code Pénal qui allaient dans le sens de l'adhésion à l'Union Européenne. Fikret Ilkiz, un avocat et conseiller pour des sociétés de médias, a déclaré que le gouvernement ne pouvait pas lutter contre ces lois à cause de l'opposition nationaliste, et qu'il a dû les réécrire à la hâte pour respecter les délais européens. Cette précipitation a engendré un flot de langage nébuleux, nous dit-il, que les avocats nationalistes ont ainsi pu exploiter. Ainsi, le gouvernement a remplacé l'article 159 du Code Pénal par l'article 301, comme une partie d'une révision qui réduirait certaines peines pour certains crimes. Mais les journalistes sont toujours tenus au silence sous le coup de l'article 301, et les procureurs interprètent certaines critiques sociales et politiques comme correspondant à la définition du dénigrement de l'État.

"Nous avons tenté de leur expliquer que les amendements concernant la presse qu'ils apportaient étaient vagues et pourraient être exploités, et ils nous ont répondu de ne pas nous inquiéter, aucun cas ne serait ouvert. Mais regardez ce qui est arrivé" déclare Ilkiz.

Yurdatapan, le défenseur des droits de l'Homme, a déclaré que le gouvernement espérait que les procureurs ne mettraient pas ce genre de cas sous le coup de cette nouvelle loi, ou s'ils le faisaient, les juges les démettraient avant qu'ils ne passent au tribunal. C'est ce qui s'est passé dans certains cas, mais ces statuts restent dans des livres et sont une menace contre la libre expression. "Chaque officiel ayant de mauvaises intentions peut trouver un prétexte pour empêcher la libre expression", déclare Yurdatapan.

Le gouvernement d'Ankara n'a pas souhaité commenter le procès des journalistes de Radikal et de Millyet. " Quand un procès est en cours, il n'est pas approprié de faire de commentaire", a déclaré le porte-parole du Ministre des Affaires Étrangères à CPJ. " Ce gouvernement est décidé à respecter la liberté de la presse et la liberté d'expression. Attendons pour voir.

La plupart des journalistes et des défenseurs des droits de l'Homme sont unis pour réclamer la suppression de l'article 301 et d'articles similaires, parce qu'ils pensent que la justice n'est pas assez puissante pour résister aux nationalistes qui exploitent la loi pour en faire un support politique. Sahin déclare que la couverture mondiale du procès de Bagcilar a aidé dans ce sens. "Notre cas est un test ; nous sommes heureux que ce procès ait eu lieu" déclare-t-il. "Nous aurons servi une cause noble et ouvert la voie vers le changement de ces articles dans le Code Pénal."

Les journalistes ont aussi été heureux de l'annulation du procès de Pamuk et de la décision d'une Cour d'Appel, le 24 février, d'annuler la condamnation du journaliste arméno-turc Hrant Dink pour avoir insulté le "turquisme". La Cour d'Appel a demandé un nouveau procès pour M. Dink.

Les journalistes reconnaissent que la Turquie a parcouru du chemin depuis le régime militaire des années 80, en libéralisant la presse écrite privée. Désormais, il faudra encore attendre avant d’atteindre les standards occidentaux européens de la liberté de la presse. "C'est un combat pour la démocratie et le respect de la Loi" déclare Cemal, qui a été pris pour cible, certains pensant que c’était parce qu'il vient d'une famille de nationalistes importante. Son grand-père était un commandant de l'Armée dans l'Empire Ottoman.

»La tendance générale a été très positive dès le début des négociations avec l'Union Européenne car la Turquie s'est adaptée aux lois européennes." a déclaré Cemal au CPJ après les audiences du 7 février. "Les événements auxquels nous avons assisté ont montré que le combat pour ces valeurs prend du temps. En avril je m'attends à un acquittement ».

Sahin a déclaré que les nationalistes se sont engagés dans quelque chose qui les dépasse dans ce cas – mais il a aussi émis des réserves. "Il y a une sorte de guerre en ce moment en Turquie entre ceux qui sont en faveur de la démocratie et des valeurs européennes, et ceux qui sont effrayés par la perte de leur puissance – Les nationalistes les plus durs veulent tout mettre en œuvre pour stopper ce mouvement. Il y aura des rechutes, mais les choses bougent dans le bon sens. Maintenant, nous devons avancer dans les réformes sans être les jouets des nationalistes."

Robert Mahoney* - 2 Avril 2006

(*) responsable principal du Comité de Protection des Journalistes.