Turquie - Rapport annuel 2004 de Reporter Sans Frontières

Les réformes législatives adoptées par les autorités dans la perspective de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’ont pas entraîné, dans la pratique, d’amélioration significative de la liberté de la presse. Bien que plusieurs journalistes accusés de complicité avec des organisations terroristes aient été acquittés, ceux qui critiquent le gouvernement ou l’armée sont toujours poursuivis. Les journalistes défendant la cause kurde restent victimes d’un véritable harcèlement juridique.

Les précisions apportées aux articles liés à la lutte contre le terrorisme ont été généralement positives pour les journalistes. L’article 8 de la loi antiterroriste sanctionnant la "propagande contre l’unité indivisible de l’Etat" ayant été abrogé le 30 juillet 2003, les journalistes poursuivis pour ce chef d’accusation ont été acquittés. L’article 7 de la loi antiterroriste, amendé le même jour, précise que seuls les journalistes incitant à la violence et encourageant les "méthodes terroristes" peuvent être poursuivis pour "propagande d’une organisation terroriste". Le champ d’application de l’article 169 du code pénal sur la "complicité avec des organisations terroristes" a été réduit et précisé. Grâce à la suppression du passage interdisant les "actions facilitant de quelque manière que ce soit le fonctionnement d’organisations terroristes", deux journalistes ont été libérés de prison. D’autres journalistes incarcérés pour cette accusation ont obtenu le droit de demander un réexamen de leur dossier.
L’article 159 du code pénal, à l’origine d’un grand nombre de poursuites abusives contre les journalistes pour "offense à l’égard de l’Etat et des institutions de l’Etat et menaces contre l’unité indivisible de la République turque", a également été amendé. La durée de la peine de prison pour cette accusation a été réduite d’un an à six mois et la réforme de 2002 dépénalisant les critiques ne visant pas intentionnellement à ridiculiser" ou à "insulter" les institutions de l’Etat a été confirmée. Néanmoins, l’évaluation par les juges de la notion de "critique" reste éminemment subjective, ce qui laisse craindre de nouveaux abus. De plus, non seulement de nombreux procès contre des journalistes ayant critiqué le gouvernement ou l’armée sont toujours en cours, mais plusieurs journalistes ont été de nouveau poursuivis en 2003 sur la base de cet article. Ainsi, quatre journalistes d’un quotidien prokurde ayant critiqué la politique du gouvernement pendant la crise irakienne ont été traînés devant les tribunaux et un journaliste poursuivi pour "moquerie" et "insulte" envers l’armée a été interpellé. En fin d’année, un journaliste a été condamné en province à une peine d’un an de prison pour avoir offensé le Parlement.
Par ailleurs, un nouveau projet de loi sur la presse est à l’étude. Le texte prévoit de supprimer les peines de prison pour les propriétaires et les rédacteurs en chef et leur confère une meilleure protection contre l’obligation de révéler leurs sources. En revanche, le projet fixe des amendes extrêmement lourdes. Le 23 octobre, le président de la République, Ahmet Necdet Sezer, a signé la loi qui garantit l’accès à l’information publique. Cependant, de nombreuses exceptions sont prévues, notamment pour les informations relevant du secret d’Etat, relatives à la police et à l’armée ou susceptibles d’attenter à "l’honneur" d’une personne privée.
Enfin, l’utilisation de la langue kurde a été autorisée, le 19 juin, pour les médias audiovisuels privés nationaux. Les propositions formulées par le Haut Conseil de l’audiovisuel (RTÜK) pour définir les modalités des émissions en langue kurde (durée limitée, obligation de sous-titrage en turc) ont été rejetées, le 18 décembre, par le ministère des Affaires étrangères, qui les a jugées non conformes aux normes européennes.

Nouveaux éléments sur un journaliste tué avant 2003

Le 9 mai 2003, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la Turquie pour ne pas avoir mené une "enquête adéquate" sur la mort, en 1993, de Ferhat Tepe, correspondant à Bitlis (Sud-Est) du quotidien Ozgür Gündem. La cour estime que l’enquête n’avait pas été approfondie et que les autorités policières et judiciaires n’avaient pas pris de mesures pour identifier de possibles témoins. Dans son arrêt, elle indique : "Les circonstances du décès de Ferhat Tepe et le fait qu’il ait travaillé pour un journal prokurde militent en faveur des allégations de son père." Selon son père, Isak Tepe, le journaliste a été torturé et tué après avoir été enlevé par des membres des services secrets de l’Etat ou par des personnes agissant sur leurs instructions. La CEDH ne peut toutefois "conclure au-delà de tout doute raisonnable" que le journaliste a été la victime d’un agent de l’Etat ou d’une personne agissant en son nom. La cour conclut à une violation de la Convention européenne des droits de l’homme "du fait que les autorités nationales ont failli à mener une enquête adéquate et effective sur les circonstances du décès du fils du requérant". Elle alloue au père du journaliste 14 500 euros pour préjudice moral et 14 500 euros pour les frais et dépens. Le corps de Ferhat Tepe avait été retrouvé le 4 août 1993 au lac Hazar (Sud-Est) et immédiatement enterré, alors que le journaliste était activement recherché par la police. Une semaine auparavant, son père avait reçu un appel anonyme d’un homme se réclamant des "forces de répression turque et ottomane" (TIT), qui lui aurait déclaré avoir, à titre de représailles contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), "kidnappé le fils du président du Parti démocrate (DEP) de la province de Bitlis", qui n’était autre que Ferhat Tepe. Isak Tepe, qui avait reçu plusieurs appels anonymes par la suite, avait affirmé avoir identifié la voix de son interlocuteur comme étant celle d’un officier de l’armée. Pour les autorités, Ferhat Tepe n’était pas un correspondant officiel de Ozgür Gündem mais un membre du PKK, et sa mort était le résultat d’un règlement de comptes au sein de cette organisation.

Huit journalistes incarcérés

La plupart des journalistes incarcérés en Turquie sont accusés d’"appartenance à une organisation illégale" ou d’actes divers commis comme membres d’une organisation illégale. Les journalistes défendus par Reporters sans frontières ont été également condamnés pour leur responsabilité dans la diffusion d’informations et de publications considérées par les autorités comme des menaces pour l’ordre public ou l’unité de l’Etat, mais relevant pleinement de la liberté et du pluralisme de l’information selon les standards démocratiques.

Le 16 janvier 1995, Kemal Evcimen, propriétaire et rédacteur en chef du périodique Özgür Karadeniz, a été interpellé à Trabzon (nord-est du pays) et incarcéré à la prison d’Erzurum. Le 27 novembre 1998, la Cour de sûreté de l’Etat d’Erzurum l’a condamné à douze ans et six mois de prison pour "appartenance au Parti et front révolutionnaire pour la libération du peuple turc (DHKPC)". Le journaliste se trouve actuellement dans la prison de type F de Sincan, à Ankara. Sa libération est prévue pour le 29 mai 2004.
Arrêté le 6 février 1997, Nureddin Sirin, éditorialiste de l’hebdomadaire islamiste Selam, a été condamné en septembre 1997 à dix-sept ans et demi de prison pour "appartenance au Hezbollah". Par ailleurs, le journaliste a été condamné dans plusieurs affaires de presse. Le 13 octobre 1998, il a été condamné par la cour d’assises N°2 d’Istanbul pour un article intitulé "Il faut être du côté de l’opprimé, même s’il est athée", publié le 15 juin 1997. Cette condamnation a été annulée en vertu de la loi d’amnistie de décembre 2000. Nureddin Sirin a également été condamné à une peine de dix mois de prison par la cour d’assises N°2 d’Istanbul pour un article intitulé "La Turquie est-elle une colonie des Etats-Unis et d’Israël ? ", paru le 20 mai 1997. Cette condamnation a également été annulée en vertu de la loi d’amnistie de décembre 2000. Le journaliste a enfin été condamné à une peine de trois ans de prison pour "incitation à la haine religieuse" en mai 2000 par la Cour de sûreté d’Etat N°2 d’Istanbul, suite à un article intitulé "Satanisme ou kémalisme", paru le 3 octobre 1999. Nureddin Sirin, condamné en appel le 7 octobre 2002, s’est pourvu en cassation. En août 2003, il a fait appel auprès des autorités judiciaires afin de bénéficier de la loi d’"insertion dans la société" pour les militants d’organisations armées, adoptée en juillet. Il se trouve actuellement dans la prison de Kandira (nord-ouest du pays).
Le 18 juin 2001, Memik Horuz, directeur de publication du périodique d’extrême gauche Isçi Köylü (Ouvrier Villageois), a été interpellé et poursuivi par la Cour de sûreté de l’Etat N°2 d’Ankara pour "aide à une organisation illégale". Le 13 juin 2002, il a été condamné à une peine de quinze ans de prison pour avoir "réalisé des entretiens avec des militants de l’organisation TKP/ML TIKKO (aile armée du Parti communiste turc marxiste léniniste)", publiés dans l’ancien périodique Özgür Gelecek. La sentence a été confirmée, le 24 janvier 2003, par la Cour de cassation.
Le 27 octobre 2003, Sinan Kara, ancien propriétaire du bimensuel d’information générale Datça Haber et ancien correspondant de l’agence Dogan dans la région de Datça, est incarcéré à la prison d’Urla à Izmir (Ouest). La 4e chambre de la Cour de cassation avait confirmé en juin une peine d’un an de prison contre lui pour avoir menacé Mert Ciller, fils de l’ex-Premier ministre Tansu Ciller. Le journaliste doit passer au moins 144 jours en prison. Les faits se sont produits en juin 2000, alors que Sinan Kara prenait des clichés de Mert Ciller, en vacances à Datça. Selon le journaliste, un garde du corps de Mert Ciller l’avait agressé, le blessant et endommageant son appareil photo. Sinan Kara s’était plaint auprès de la police de l’agression dont il dit avoir été victime. Mais des témoins, présentés par le garde du corps de Mert Ciller, avaient affirmé, pour leur part, que le journaliste était lui-même l’agresseur et qu’il avait proféré des menaces. Sinan Kara, connu pour ses articles critiques à l’égard des dirigeants politiques locaux, avait déjà été incarcéré du 26 décembre 2002 au 7 février 2003 pour ne pas avoir remis deux exemplaires de son journal au sous-préfet, comme l’exige la loi sur la presse.

Quatre journalistes ont été libérés en 2003.
Le 17 janvier 2003, Mustafa Benli, propriétaire et rédacteur en chef du mensuel Hedef, et journaliste pour les périodiques Liseli Arkadas et Alevi Halk Gerçegi, est placé en liberté provisoire en raison de son état de santé, qui s’est fortement dégradé suite à de nombreuses grèves de la faim. Emprisonné en février 1998, il avait été condamné en novembre 1999 à douze ans et six mois de prison pour "appartenance à une organisation illégale" (article 168 alinéa 2 du code pénal). Le 24 octobre 2000, Hasan Erdogan, son avocat, avait saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui n’a toujours pas statué sur ce cas.
Le 21 avril, Hasan Özgün, correspondant du quotidien prokurde Özgür Gündem à Diyarbakir (sud-est de la Turquie), est libéré après plus de neuf ans de détention. Mais le journaliste risque une nouvelle condamnation à douze ans de prison pour insulte envers les institutions de l’Etat (article 159 du code pénal) suite aux pétitions qu’il a fait parvenir aux autorités judiciaires, en 1998, leur réclamant un nouveau jugement. Il y dénonçait les exactions des forces de l’ordre dans le Sud-Est anatolien soumis à l’état d’urgence et l’assassinat de confrères travaillant pour des journaux prokurdes. Arrêté en décembre 1993, Hasan Özgün avait été condamné le 17 janvier 1996 à douze ans et six mois de prison pour "appartenance au Parti des Travailleurs du Kurdistan" (PKK). Durant leur garde à vue en 1993, des confrères de Hasan Özgün auraient été contraints, sous la torture, de faire des déclarations accusant le journaliste.
Le 13 mai, Mehmet Ali Varis, rédacteur en chef du mensuel Uzun Yürüyüs, est libéré après avoir passé vingt-cinq jours en prison pour "propagande séparatiste" (art. 8 de la loi antiterroriste), suite à un article intitulé " Nous devons gagner", publié dans le numéro 49 du mensuel. La Cour de sûreté d’Etat d’Istanbul avait condamné le journaliste à une peine de six mois de prison, convertie en une amende d’environ 616 euros. Le journaliste, qui n’avait pas payé cette amende, a été incarcéré le 17 avril à Tekirdag (Thrace orientale). La Cour avait également décidé de suspendre le journal pour une durée d’un mois. Début avril, Mehmet Ali Varis avait déjà dû payer une amende infligée suite à la parution d’un article intitulé "A propos de la question nationale et du mouvement", publié dans le numéro 51 du journal. La publication de ce mensuel de tendance marxiste-léniniste est légale, mais la justice considère qu’il se fait le porte-parole de groupes en liaison avec le TKPML, Parti communiste turc marxiste léniniste, illégal.
Le 20 août, Yasar Camyar, propriétaire et rédacteur en chef de l’hebdomadaire Alinterimiz, est libéré suite à la réforme de l’article 169 du code pénal sanctionnant l’aide à une organisation terroriste. Le journaliste avait été incarcéré le 25 août 2002 dans le cadre de plusieurs affaires de presse. La Cour de sûreté d’Etat N°3 d’Istanbul l’avait condamné le 20 avril 2001 à une peine de trois ans et neuf mois de prison pour "aide par voie de la presse à une organisation terroriste" suite à un article "faisant l’éloge des actions du TIKB [Union turque des communistes révolutionnaires]", publié en septembre 2000. Un autre article du même numéro, intitulé "Liberté au peuple Kurde" lui avait valu une condamnation à une peine de plus d’un an de prison et une forte amende pour "propagande séparatiste" (article 8 de la loi antiterroriste). Yasar Camyar est toujours poursuivi par la justice, notamment pour incitation à la haine par voie de discrimination et pour moquerie et insulte envers les institutions de l’Etat.

Quatorze journalistes interpellés

Le 3 janvier 2003, Yusuf Abay, responsable de la rédaction du quotidien prokurde Yeniden Ozgür Gündem à Agri (Est), est interpellé et retenu pendant cinq heures, sans être entendu par la police. Sur ordre du procureur de la ville, la police perquisitionne les locaux du journal pour "publications illégales", saisit des exemplaires du quotidien, des livres et des revues.
Le 12 février, Mahmut Akil, de l’hebdomadaire en kurde Azadiya Welat, et Gönül Mörkoç, de l’agence de presse prokurde DIHA, sont interpellés alors qu’ils couvrent une manifestation contre le refus de droit de visite aux avocats et aux proches de Abdullah Öcalan, président du Parti des travailleurs du Kurdistan (actuel KADEK). Les journalistes sont libérés dans la journée.
Le 1er mars, six journalistes des agences de presse Reuters, CHA et IHA, de la chaîne d’information continue NTV et du quotidien Zaman, sont interpellés par des militaires alors qu’ils veulent couvrir l’arrivée d’un convoi transportant des lanceurs de missiles Patriot sur la base aérienne de Batman. Les journalistes sont retenus pendant une heure.
Le 29 mars, Alfredo Leite, directeur adjoint du quotidien Jornal de Noticias et José Manuel Rosendo, de la radio publique RDP, sont interpellés par des agents en civil, dans le sud-est de la Turquie. Il est reproché aux deux journalistes portugais d’avoir pénétré dans une zone militaire interdite, à majorité kurde, près de la frontière syrienne. Alfredo Leite a déclaré : "Nous avons fait un reportage dans un village kurde. A l’entrée du village, un soldat nous a laissé passer. Il n’y avait aucun panneau indiquant que nous étions dans une zone militaire interdite." Les deux hommes sont détenus quelques heures dans une prison militaire à Cizre, puis relâchés. Mais leurs accréditations leur sont confisquées.
Le 7 octobre, Yiannis Kanelakis, de la chaîne de télévision privée grecque Mega, ainsi que son technicien, Anestis Moutafis, sont interpellés par l’armée à Caykara, près de Trabzon (nord de la Turquie). Le journaliste réalisait un reportage sur les Pontiaques, population grecque vivant dans la région du Pontos, en Turquie. Il était accompagné par Stefanos Taximanidis, président de la Fédération des Pontiaques de Grèce, et de son assistant, Stathis Taxidis. Dans la soirée du 7 octobre, les quatre hommes sont interpellés par l’armée et placés en garde à vue. Stefanos Taximanidis et Stathis Taxidis sont relâchés, tandis que les journalistes sont maintenus en détention jusqu’au lendemain vers 18 heures. Selon le consulat de Grèce en Turquie, les autorités entendaient examiner les trois cassettes de reportage afin de vérifier qu’elles ne contenaient aucun élément "insultant" pour la Turquie. Les cassettes et les documents des journalistes leur sont confisqués. Ces derniers regagnent la Grèce. Dénoncée par un habitant pour "propagande en faveur des Pontiaques", l’équipe avait été arrêtée une première fois le 5 octobre par la police.
Le 22 décembre, vers 15 heures, Erol Ozkoray, ancien rédacteur en chef de la revue Idea Politika, est interpellé à l’aéroport Atatürk d’Istanbul, alors qu’il arrive de Paris. Le journaliste, poursuivi par la justice dans le cadre de plusieurs affaires de presse, est relâché le lendemain vers midi. Un mandat d’arrêt avait été lancé le 14 novembre 2003 contre le journaliste, accusé d’avoir critiqué l’armée dans un article intitulé "A quoi sert l’armée ? ", publié en automne 2001. Ce numéro de Idea Politika avait été saisi et interdit de publication par le ministère de la Justice, à la demande du chef d’état-major des armées de l’époque. La revue Idea Politika ne paraît plus depuis le mois de juin 2002. Le journaliste est acquitté le 29 décembre par la cour d’assises N°2 d’Istanbul.

Dix-huit journalistes agressés

Le 4 janvier 2003, Ferit Hayva, propriétaire du quotidien régional Prestij, à Van (Est), son rédacteur en chef, Umut Tarhan, ainsi que les journalistes Fahrettin Gök et Suat Delen, sont agressés dans les locaux du journal par plus d’une quinzaine d’individus. Blessés à la tête, Ferit Hayva et Fahrettin Gok sont hospitalisés et portent plainte contre leurs agresseurs. Selon Umut Tarhan, qui affirme avoir reçu des menaces, cette attaque est liée à la publication d’articles dénonçant les clubs de jeux vidéo. Le 6 janvier, la police arrête six suspects.
Le 6 février, Latif Aydemir, directeur du quotidien local Dogru Haber, à Zonguldak (Nord), est agressé en pleine rue par des inconnus. Le journaliste affirme avoir reçu des menaces, la veille de l’agression, suite à la parution d’un article sur les gérants de discothèques dans la région. Il pense que Ilhan Ozkara, gérant d’une discothèque, et huit autres personnes sont responsables de l’agression. La police a interpellé plusieurs suspects.
Le 6 juillet, Burhan Ekinci, de l’agence de presse DIHA, est agressé par un militant d’extrême droite alors qu’il couvre une manifestation de militants du Parti du mouvement nationaliste (MHP) à Istanbul contre l’interpellation par les forces américaines d’une dizaine de militaires turcs à Souleymaniye, en Irak. L’agence DIHA porte plainte suite à l’hospitalisation du journaliste, qui a reçu un coup de poing au visage.
Le 10 juillet, Güray Ervin, cameraman de la chaîne de télévision Kanal D, est attaqué à l’arme blanche par un commerçant alors qu’il couvre l’arrivée de la police dans un centre commercial à Istanbul pour une enquête sur la vente illicite de CD. Le journaliste est blessé à la tête, mais ses jours ne sont pas en danger.
Dans la nuit du 13 août, Rujhat Avsar, correspondant à Bolu (nord-ouest du pays) du quotidien Cumhuriyet et propriétaire du quotidien local Bolu Detay, Caner Güngör, chef de la rédaction à Bolu de l’agence de presse IHA (Ihlas Haber Ajansi), son cameraman et Eyüp Karakas, du journal Bolu Detay, sont agressés par les dirigeants et les ouvriers de la société Cola Cola et de la compagnie de gaz, Aygaz. Les journalistes s’étaient rendus sur les lieux d’un incendie dans les entrepôts de ces deux entreprises, dans le village de Küçükberk, près de Bolu. Les journalistes, frappés à coups de pied, de poing et de barres de fer, sont hospitalisés. Leur matériel a été endommagé.
Dans la nuit du 30 août, sept journalistes sont agressés par le personnel de l’hôpital public de Kartal (rive asiatique d’Istanbul), alors qu’ils attendent à l’entrée du service des urgences pour filmer une femme, poignardée par des voleurs. Parmi eux se trouvent Ismail Polat, du quotidien Milliyet, Ercan Yildiz, de l’agence de presse Cihan, Ayhan Simsek et Yalçin Bel, du quotidien Sabah, Aziz Özen, du quotidien Vatan, Sevgi Özdemir du quotidien Aksam, et Cem Kerpiççiler, du quotidien Hürriyet. La plupart des journalistes, violemment frappés à coups de pied et de poing par les gardes de sécurité et les infirmiers, doivent être admis dans un autre hôpital. Les journalistes portent plainte et quatre membres du personnel de l’hôpital sont interpellés par la police le 1er octobre.
Le 21 novembre, Orhan Yildirim, correspondant du quotidien islamiste Zaman, est frappé par le président du Club de football d’Erzurum (Est), Abdulmenef Karagöz. Le journaliste voulait le filmer au moment où il était interpellé par la police, à la sortie d’un hôpital, pour fraude fiscale. Le journaliste, qui a été hospitalisé, a porté plainte.

Pressions et entraves

Le 5 janvier 2003, Ata Gunduz Kursun, cameraman de l’Agence de presse IHA, est malmené par Cemal Enginyurt, ancien député du Parti du mouvement nationaliste (MHP, coalition sortante) à Ordu (Nord), alors qu’il filme un affrontement entre des membres du parti à Afyon (Ouest), qui exigent qu’il leur remette sa cassette. La caméra de Ata Gunduz Kursun est endommagée.
Le 15 janvier, le Haut Conseil de l’audiovisuel (RTÜK) décide de suspendre pendant un mois cinq radios locales. Aktüel Radyo, à Diyarbakir (Sud-Est), est suspendue pour avoir diffusé des émissions "portant atteinte à l’indépendance de la République turque, à l’unité indivisible de l’Etat, aux réformes et principes d’Atatürk". Kanal 43 (Kütahya, Ouest), Radyo Söz (Bursa, Ouest), Sevgi FM (Bursa), Yunus FM (Kahramanmaras, Sud-Est) le sont pour avoir "incité la société à la violence, à la terreur et à la discrimination ethnique ; incité le peuple à la haine et à la discrimination sociale, raciale, linguistique, religieuse et régionale".
Le même jour, le RTÜK donne des "avertissements" à seize médias. La chaîne nationale Star TV est sanctionnée notamment pour ne pas avoir respecté "les valeurs nationales et morales de la société et la formation de la famille turque", les chaînes locales Söz TV et TV21 à Diyarbakir pour avoir porté préjudice à la "primauté du droit et à l’esprit du service public", les médias locaux ETV (Edirne, Nord-Ouest), Radyo Ekin (Ankara) et Radyo Kent FM (Içel, Sud) pour avoir "attaqué la personnalité spirituelle des individus en dépassant les limites de la critique", la chaîne locale Kent TV à Mugla (Sud-Ouest) pour violation de la loi interdisant "toute dénonciation ou humiliation de la personne en raison de sa langue, sa race, sa couleur, son sexe, son opinion politique, sa conviction philosophique, son appartenance religieuse ou des raisons semblables", la radio locale Izmir FM (Izmir, Ouest) pour "violation du secret de la vie privée", Radyo Ekin (Ankara) pour la diffusion d’émissions qui "incitent à l’usage de la violence et provoquent des sentiments racistes ou haineux", Sanliurfa TV (Sanliurfa, Sud-Est), Zigana TV (Trabzon, Nord-Est), Mersin TV (Mersin, Sud), Deha TV (Denizli, Sud-Ouest), ÖRT, Gökkusagi Radyo et Hilal Yildiz Radyo (Izmir) pour "violation des principes relatifs à la publicité".
Le même jour, s’ouvrent des procès du RTÜK contre neuf autres médias locaux. Davet TV (Gaziantep, Sud-Est), Baskent TV et Radyo Anadolu (Ankara), Anadolu FM (Kayseri, Centre), Radyo Ceylan (Adana, Sud), Can Radyo et Deniz FM (Kayseri), Melodi FM (Istanbul), pour ne pas avoir gardé pendant un an les enregistrements de leurs émissions. Les dirigeants de ces médias sont passibles de six mois à un an de prison et de 625 à 6 250 euros d’amende. Un procès est également intenté contre Özgür Radyo (Istanbul) pour violation des modalités de licence. Les dirigeants de cette radio encourent une peine allant de six mois à deux ans de prison et de 62 à 6 250 euros d’amende.
Le 29 janvier, le tribunal de grande instance de Paris déclare la nullité de l’assignation déposée par l’ancien chef d’état-major de l’armée turque contre Reporters sans frontières. Hüseyin Kivrikoglu est également condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à l’organisation et à payer les frais de procédure. Le tribunal a estimé que Hüseyin Kivrikoglu, accusé par Reporters sans frontières de porter atteinte à la liberté d’expression en Turquie, n’était pas "fondé à se prévaloir de la violation de son droit à l’image alors que l’utilisation qui est faite de celle-ci est indissociable de l’imputation de diffamation qu’induit l’affichage de sa photographie sur la carte de l’exposition." Les poursuites avaient été engagées contre Reporters sans frontières suite à l’utilisation d’une photo de l’ancien chef d’état-major des armées turques dans la campagne de l’organisation contre les "prédateurs de la liberté de la presse".
Le 13 février, Cemal Dogan, responsable des programmes de Gün FM et Gün TV, est condamné par le procureur de la Cour de sûreté de Diyarbakir (sud-est anatolien, proche de la frontière irakienne) à une amende d’environ 20 000 euros pour avoir diffusé les chansons de quatre chanteurs kurdes : Ferhat Tunç, Ahmet Kaya, Sivan Perwer et Diyar.
Le 16 mars, plusieurs journalistes des chaînes nationales Star et TV8, de l’agence de presse Reuters et de médias locaux de Diyarbakir, Olay et Can TV, accompagnent les membres du Parti démocratique du peuple (DEHAP) qui se rendent en bus à Silopi (Est) pour protester contre la guerre en Irak et commémorer l’anniversaire du massacre de Halepçe (région au nord de l’Irak où plusieurs milliers de personnes, en majorité des Kurdes, ont été tuées suite à une attaque aux armes chimiques, le 16 mars 1988). A l’entrée de Silopi, un contrôle militaire laisse passer la presse nationale et internationale, mais oblige les journalistes locaux à rentrer par leurs propres moyens à Diyarbakir.
Le 17 mars, le gouverneur de Diyarbakir annonce que les journalistes turcs et étrangers ne pourront pas travailler dans six villes de la région sans être accrédités. Les journalistes turcs et étrangers devant travailler dans les villes de Diyarbakir, Mardin, Batman, Sirnak, Hakkari et Van ou voulant atteindre l’Irak par la frontière turque doivent désormais faire une demande d’accréditation auprès du centre de presse à Diyarbakir. Ce centre a été mis en place par le bureau de presse, qui dépend du Premier ministre. Officiellement instaurées en raison de l’affluence des journalistes dans cette région proche de la frontière irakienne, les accréditations sont valables deux mois.
Le 25 mars, Muharrem Cengiz, propriétaire du mensuel culturel et artistique Kültur, Sanat Yasaminda Tavir, et sa rédactrice en chef, Ahu Zeynep Görgün, comparaissent devant la Cour de sûreté d’Istanbul pour avoir publié un poème du poète chilien Pablo Neruda, intitulé "Chanson aux mères qui ont perdu leurs fils" et pour cinq autre articles parus en septembre 2002. Muharrem Cengiz est acquittée, tandis que Ahu Zeynep Görgün est condamnée à une peine de trois ans et neuf mois de prison, commuée en une amende de plus de 5 500 euros pour "aide à une organisation illégale", suite à deux articles rendant hommage aux prisonniers politiques décédés suite à leurs grèves de la faim. La revue est suspendue pendant une journée.
Le 26 mars, Ali Celik Kasimogullari, propriétaire du quotidien Yeniden Özgür Gündem, et Mehmet Colak, son rédacteur en chef, sont condamnés à une amende totale d’environ 2 500 euros pour avoir publié des déclarations de Osman Öcalan, membre du Congrès pour la liberté et la démocratie au Kurdistan (KADEK, interdit en Turquie). Le journal est suspendu pendant deux jours.
Le 31 mars, les autorités turques demandent à une équipe de la télévision britannique BBC de quitter la province de Sirnak (sud-est du pays), proche de la frontière avec l’Irak. Cette décision fait suite à la diffusion sur la BBC d’images d’installations et de convois militaires dans cette zone.
Le 1er avril, Güler Yildiz, ancienne rédactrice en chef de l’hebdomadaire local Cinar à Mersin (Sud), est condamnée à une peine de dix mois de prison commuée en amende d’environ 340 euros pour "moquerie et insulte envers les forces armées". Elle avait chroniqué le livre de l’ancienne correspondante de Reporters sans frontières, Nadire Mater, intitulé "Le Livre de Mehmet", un recueil de témoignages de soldats ayant fait leur service militaire dans le sud-est anatolien et participé au conflit qui opposait l’armée turque aux militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). La journaliste avait été condamnée en 2001 et en 2002 pour la même affaire. La cour n’a pas pris en compte les réformes de 2002 sur l’article 159 du code pénal qui dépénalisaient les "critiques".
Le 14 avril, deux procès sont ouverts contre Fikret Baskaya, ancien éditorialiste du quotidien prokurde Özgür Gündem, pour deux recueils d’articles publiés pour la première fois plus de dix ans auparavant. Le premier procès, intenté pour "propagande séparatiste" suite à la parution de la troisième édition d’un livre intitulé "Echec du paradigme, Introduction à la critique de l’idéologie officielle", se conclut le 26 août par un acquittement. Lors de sa première publication en avril 1991, Fikret Baskaya avait été condamné à vingt mois de prison et à une amende. Estimant que la condamnation était contraire à la liberté d’expression, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait par la suite condamné la Turquie. Dans son acte d’accusation du 14 avril 2003, le procureur de la république de la Cour de sûreté d’Etat d’Ankara demande une condamnation en vertu de la loi antiterroriste pour des passages mettant en cause la politique de l’Etat vis-à-vis de la question kurde. Le deuxième procès, qui se poursuit, porte sur la publication, en janvier 2003, de la troisième édition d’un livre, intitulé "Des Ecrits à contre-courant", regroupant plusieurs articles, écrits et publiés en 1993 dans les quotidiens Özgür Gündem et Evrensel. Fikret Baskaya est jugé pour "moquerie et insulte envers la République et les forces armées turques" (art. 159 du code pénal) suite à deux articles intitulés "Sur le laïcisme, atatürkisme et conservatisme religieux" et "Rien de neuf sur le front de l’inflation". Dans le cadre de ces deux procès, le journaliste est passible de six ans de prison et de 1 870 euros d’amende.
Le 3 mai, Murat Gezer, de l’agence de presse Cihan, Abdurrahman Akin, de l’agence Reuters et Seyhmus Cakan, de l’agence Dogan, sont blessés à la tête et aux mains lors d’une manifestation à Bingöl (Est), où un tremblement de terre a entraîné la mort de plus de 150 personnes le 1er mai. Les journalistes sont pris pour cibles par les forces de l’ordre et atteints par des pierres lancées par des manifestants venus protester devant le gouverneur de la ville contre l’insuffisance des moyens débloqués face au sinistre.
Le 21 mai, le tribunal correctionnel d’Ankara décide de suspendre définitivement le site Ekmekveadalet.com, version en ligne de l’hebdomadaire d’extrême gauche Ekmek ve Adalet. Dans son jugement, la cour ordonne la suspension du site en raison "d’expressions insultantes et moqueuses envers les forces armées", violant ainsi l’article 159 du code pénal. L’hebdomadaire, très critique envers le gouvernement et l’armée, est régulièrement accusé par la justice de servir de porte-parole à l’organisation armée du Front de libération révolutionnaire du peuple turc (DHKPC), interdit en Turquie.
Le 28 mai, le procès ouvert en 2002 contre Erol Ozkoray, ancien rédacteur en chef de la revue Idea Politika, et Robert Ménard, journaliste et secrétaire général de l’organisation Reporters sans frontières, se poursuit auprès du tribunal de grande instance d’Istanbul pour "insulte à l’armée" et "insulte à la République" (art. 159 du code pénal). Dans une interview, publiée dans le numéro de décembre 2001-février 2002, Robert Ménard avait qualifié les autorités turques de "schizophrènes". Les deux journalistes risquent six ans de prison chacun. Erol Ozkoray est par ailleurs toujours poursuivi dans le cadre de trois autres affaires de presse pour "insulte envers l’armée et la République" (art.159 du code pénal). La prochaine audience aura lieu le 11 juin 2004. En 2001, Erol Ozkoray avait publié, dans la revue Idea Politika et sur le site Internet du même nom, des articles évoquant le problème kurde et le rôle de l’armée dans la vie politique du pays. La revue Idea Politika ne paraît plus depuis le mois de juin 2002. En 2003, il a déposé huit plaintes pour diffamation et une pour faux témoignage après avoir été accusé de trahison et de corruption dans la presse suite à son témoignage en faveur de Reporters sans frontières dans un procès ayant opposé l’organisation à Hüseyin Kivrikoglu, ancien chef d’état-major de l’armée turque.
Le 3 juin, un troisième mandat d’arrêt est lancé contre Dogan Özgüden, rédacteur en chef du site d’information Info-Türk, résidant en Belgique. Un procès avait été ouvert en 2002 contre lui, contre Emin Karaca, journaliste free-lance, et Mehmet Emin Sert, l’éditeur responsable du mensuel Türkiye’de ve Avrupa’da Yazin. Une peine maximale de six ans est requise contre Dogan Özgüden et Emin Karaca, pour des articles parus dans le numéro d’avril 2002 de la revue, à l’occasion du trentième anniversaire de l’exécution de trois leaders de la jeunesse progressiste. Mehmet Emin Sert risque une lourde amende pour avoir publié ces articles.
Le 25 juin, le RTÜK décide que la chaîne nationale Flash TV doit fournir des explications suite à la diffusion, les 15 et 26 mai, d’une émission intitulée "Véritable Morceau", jugée "malsaine pour l’évolution physique, psychologique et morale des enfants et des adolescents, en dehors des horaires recommandés". La chaîne nationale du groupe Dogan, Kanal D, reçoit un "avertissement" du RTÜK en raison des bulletins d’informations diffusés les 29 mars, 1er avril et 10 mai, au cours desquels "les limites de la critique ont été franchies et des personnes ont été offensées". La chaîne nationale TGRT reçoit également un "avertissement" pour avoir violé le principe de présomption d’innocence lors d’un bulletin d’information du 10 mai. Le RTÜK décide par ailleurs d’annuler les licences des chaînes History Channel et Number One, pour ne pas avoir respecté les obligations administratives des diffusions sur le câble.
Le 30 juin, la chaîne locale Gün TV à Diyarbakir (Sud-Est) est suspendue pendant un mois par le RTÜK, suite à la diffusion d’émissions sur les conditions de détention d’Abdullah Öcalan, président du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), incarcéré depuis 1999 sur l’île-prison d’Imrali. Le RTÜK considère également que les bulletins d’informations du 5 janvier au 23 février 2003 sont identiques à ceux diffusés par la chaîne kurde Medya TV, basée en Europe. Cette chaîne, interdite en Turquie, est considérée par les autorités comme le porte-parole du KADEK (Congrès pour la liberté et la démocratie au Kurdistan, successeur du PKK).
Le 3 juillet, le RTÜK décide d’interdire pendant un mois la diffusion de cinq chaînes de télévision appartenant à la famille de Cem Uzan, homme politique et magnat de la presse, pour avoir défendu sur leurs antennes les intérêts privés de la famille Uzan. Le RTÜK reproche aux chaînes Star TV, Kanal 6, Star Max, Star 6 Heyecan TV et Footgol Star 8 TV d’avoir diffusé, les 13 et 14 juin 2003, les critiques virulentes de Cem Uzan, qui contrôle ces médias, envers le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan. Dans un discours prononcé à Bursa (nord-ouest du pays), Cem Uzan avait critiqué l’annulation par le ministère de l’Energie et des Ressources naturelles d’un contrat avec les sociétés de gestion d’électricité Cukurova et Kepez, appartenant à la famille Uzan, et attaqué Recep Tayyip Erdogan, ainsi que son Parti de la justice et du développement (AKP), islamiste modéré. Cem Uzan dirige un nouveau parti politique, "Jeune", susceptible, selon certains sondages, de représenter une menace à l’avenir pour le parti au pouvoir. Le Premier ministre a engagé, le 25 juin, une procédure judiciaire pour diffamation à l’encontre de Cem Uzan, réclamant plus de 540 000 euros de dommages et intérêts. Le RTÜK, pour sa part, accuse les chaînes de télévision du groupe Uzan d’avoir "publié des émissions défendant l’intérêt injuste de leur patron, de leurs actionnaires et des membres de la famille". Le RTÜK demande également des explications aux chaînes Flash TV, Star 4, Star 5, Star 7 et New TV, du groupe Uzan, et à la chaîne privée Habertürk, qu’il accuse du même délit, mais aussi d’offense et d’incitation à la concurrence déloyale.
Le 10 juillet, le journal local Özgür Siirt à Siirt (Sud-Est) est condamné à une amende de 32 250 euros pour avoir refusé de publier un démenti suite à un article, intitulé "L’aide humanitaire pour Bingöl a été bloquée", paru le 17 mai 2003. Cet article accusait les autorités locales d’avoir bloqué l’aide humanitaire après le tremblement de terre du 1er mai à Bingöl (Est). Le gouverneur de la ville avait exigé un démenti et intenté un procès contre le propriétaire et rédacteur en chef du journal, Mehmet Nas.
Le 17 septembre, Mehmet Colak, rédacteur en chef du quotidien prokurde Yeniden Özgür Gündem, ainsi que les éditorialistes Hakan Duman, Celal Besiktepe, Kemal Aktan et Mustafa Kahya, accusés du délit de "moquerie et insulte envers la République" passible d’une peine de trois ans de prison en vertu de l’article 159 du code pénal, comparaissent devant la 2e chambre du tribunal correctionnel de Beyoglu (Istanbul). Celal Besiktepe et son rédacteur en chef, Mehmet Colak, sont poursuivis pour un éditorial intitulé "Les dieux de la guerre", publié le 13 mars. L’article dénonçait la position de la Turquie vis-à-vis de l’Irak, en affirmant notamment : "Pour sauver l’économie, ils cherchent du "sang frais". (...) Du sang des Turcs, des Kurdes, des Arabes, des Palestiniens ou des Irakiens pour sauver l’économie turque en faillite...". Mustafa Kahya est poursuivi pour un éditorial intitulé "Position de la Turquie dans la guerre", paru le 28 mars, dans lequel il écrivait : "La Turquie a toujours choisi le camp de l’agresseur contre celui de l’agressé". Mehmet Colak et Hakan Duman sont poursuivis pour un autre éditorial sur la situation en Irak, intitulé "Droit légitime de défense", publié le 28 février. Les journalistes affirmaient : "Ce n’est pas la guérilla du Mouvement de libération kurde qui se bat pour de l’argent au profit des intérêts américains au Moyen-Orient, mais les soldats turcs." Kemal Aktan est poursuivi puis acquitté pour un éditorial du même jour, intitulé "Lettre de Beyrouth", qui déclarait : "Il est évident que ce gouvernement a pris le train de la guerre qui va droit vers un massacre du peuple Kurde." La prochaine audience de ces procès est prévue le 19 février 2004. Depuis sa parution en septembre 2002, 82 procès ont été ouverts contre Yeniden Özgür Gündem.
Le 24 octobre, le tribunal de grande instance d’Ankara, reporte la date du procès ouvert par le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, contre le propriétaire du quotidien islamiste Milli Gazete, Hazım Oktay Baser, et son rédacteur en chef, Selami Caliskan, pour "offense". Recep Tayyip Erdogan réclame environ 18 200 euros de dommages et intérêts suite à la publication, le 18 août, d’un article intitulé "Pas démocrate, opportuniste", qui citait des critiques de Suat Pamukçu, secrétaire général du Parti islamiste du Bonheur (Saadet Partisi), à l’égard du Premier ministre, également président du Parti de la justice et du développement (AKP, parti islamiste modéré).
Le 31 octobre, 312 généraux de l’armée turque intentent un procès pour diffamation contre le quotidien islamiste Vakit et contre l’éditorialiste Asim Yenihaber. Les plaignants réclament environ 367 000 euros de dommages et intérêts. Parmi les plaignants figurent le commandant de l’armée de terre, Aytaç Yalman, le commandant de l’armée de l’air, Ibrahim Firtina, le commandant de la marine, Ozden Ornek et le commandant de la gendarmerie nationale, Sener Eruygur. Dans leur requête, déposée au tribunal de grande instance d’Ankara, les plaignants estiment que le contenu de l’article de Asim Yenihaber, intitulé "Le pays où un soldat qui ne mérite pas d’être sergent devient général" et publié le 25 août, était de nature à susciter "des sentiments de haine et de mépris envers les officiers généraux et à dégrader les forces armées turques aux yeux de la société". Ils ont ajouté que l’opinion du journaliste était le reflet de son "trouble mental et psychologique" et que "nul n’a le droit d’offenser et d’humilier les officiers généraux". Dans son article, Asim Yenihaber dénonçait l’incompétence des hauts gradés. Il affirmait : "Rien ne montre que ce sont des généraux à part les étoiles sur leurs épaules. (...) Il n’y a pas de place pour eux, ni dans l’armée, ni dans ce pays (...)". La survie économique de Vakit, qui critique souvent avec virulence l’armée et les militaires, serait, selon ses dirigeants, directement menacée par le montant de l’amende.
Le 18 novembre, la Cour de sûreté d’Etat N°1 d’Istanbul décide d’interdire la publication de toute information de nature à menacer le bon déroulement de l’enquête préliminaire sur les deux attentats suicide qui se sont produits devant deux synagogues d’Istanbul le 15 novembre et ont causé la mort d’environ 25 personnes.
Le 20 novembre, la même Cour décide d’étendre cette interdiction aux deux attentats contre les intérêts britanniques à Istanbul, qui ont fait 27 morts et environ 500 blessés. La cour estime que la couverture des médias est de nature à empêcher la recherche des preuves sur les lieux des attentats et de mettre en péril l’enquête préliminaire. Seule la reprise des déclarations officielles est autorisée, tandis que les déclarations des témoins oculaires et les témoignages des blessés ne sont pas autorisés. Le président du RTÜK, Fatih Karaca, met en garde les médias sur leur couverture des attentats et leur demande de ne pas diffuser des images de violence et de sang. Il affirme : "Il est de la responsabilité des médias de ne pas faire le jeu des terroristes en effrayant et en terrorisant le peuple."
Le 22 novembre, à l’occasion des funérailles de deux policiers victimes de l’attentat devant le consulat britannique, le chef de la police d’Istanbul, Celalettin Cerrah, déclare que la presse est responsable de la mort des 27 personnes tuées lors de la seconde série d’attentats, perpétrés le 20 novembre. Il affirme que les médias ont divulgué des informations sensibles sur les kamikazes auteurs des premiers attentats du 15 novembre. Il déclare : "Si nous assistons aujourd’hui aux funérailles de 27 personnes, c’est à cause de l’irresponsabilité des médias. Nous étions sur le point de capturer les responsables des attentats." A cette même occasion, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, appelle également la presse à faire preuve de plus de responsabilité. A l’appel du conseil de la presse, les directeurs de treize journaux décident de fixer eux-mêmes des règles et des principes à appliquer en période de lutte contre le terrorisme. Le 24 novembre, Celalettin Cerrah indique que les accusations qu’il a portées contre la presse ont été dictées par son "sentiment de tristesse".
Le 21 novembre, le quotidien prokurde Yeniden Özgür Gündem est condamné à 12 jours de suspension et deux de ses journalistes à une amende totale de plus de 9 000 euros pour avoir repris des propos des dirigeants du KADEK (Congrès pour la liberté et la démocratie au Kurdistan, successeur du PKK), en vertu de l’article 6 de la loi antiterroriste sanctionnant tout emprunt de "déclarations d’organisations armées terroristes". La Cour de sûreté d’Etat N°5 d’Istanbul condamne Ali Celik Kasimogullari, propriétaire du journal, et Mehmet Colak, rédacteur en chef, à une amende d’environ 1 000 euros chacun pour des articles parus le 19 mai qui reprenaient les déclarations de Murat Karayilan, membre du conseil présidentiel du KADEK. Les journalistes sont également condamnés par la Cour de sûreté de l’Etat N°2 à une amende totale d’environ 2 960 euros pour avoir cité dans l’édition du 25 mai les propos d’Osman Öcalan, membre du conseil présidentiel du KADEK et pour un article sur la mort en Italie d’un militant italien Dino Frisullo, incarcéré et jugé en Turquie pour soutien au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) lors d’une manifestation à Diyarbakir (sud-est du pays). La cour, qui estime que le journal "porte atteinte à la sécurité nationale", décide également de le suspendre pendant six jours. Elle condamne également les journalistes à une amende totale d’environ 2 150 euros et le journal à une suspension de trois jours pour des articles, intitulés "Déclaration de la guérilla de propagande du peuple, sur les mines de charbon" et "Öcalan : l’AKP est responsable", parus le 6 août. Enfin, Mehmet Colak et Ali Celik Kasimogullari sont condamnés à environ 1 950 euros d’amende et le journal à trois jours de suspension en raison de la parution d’un article intitulé "Les demandes du KADEK".
Le 11 décembre, Ruhat Mengi, du quotidien Vatan, accusée d’avoir "offensé" deux juristes qui contribuent à la rédaction du projet de réforme du code pénal, comparaît devant le tribunal de grande instance d’Istanbul. Dans ses éditoriaux des 15 et 16 mai, la journaliste critiquait les articles du code pénal prévoyant des remises de peine pour les viols et les crimes d&r