La Turquie condamnée à Strasbourg pour des interrogatoires trop longs
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour avoir fait subir en 2001 à trois personnes déjà placées en détention provisoire de nouveaux interrogatoires ayant duré de deux à six semaines.
La Cour a estimé que la Turquie avait violé l'article 5 (droits à la liberté et à la sûreté) de la Convention européenne des droits de l'homme et alloué de 4.000 à 8.000 à chaque requérant selon les cas pour dommage moral.
Emrullah Karagöz, Mustafa Yasar et Remziye Dag, soupçonnés d'appartenir ou de porter assistance au Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), avaient été arrêtés respectivement les 28, 29 octobre et le 11 novembre 2001, a rappelé la Cour dans son arrêt.
Le 1er novembre pour ce qui est de MM. Yasar et Karagöz et le 15 novembre en ce qui concerne Mme Dag, les requérants furent présentés à un juge qui ordonna leur mise en détention provisoire à la maison d'arrêt de Diyarbakir.
Quelques heures après leur incarcération, ils furent placés dans les locaux de la gendarmerie pour y subir un interrogatoire complémentaire. Mme Dag ne réintégra la maison d'arrêt que le 29 novembre, M. Yasar le 22 novembre et M. Karagöz le 12 décembre.
"Le placement d'un détenu déjà en prison entre les mains des gendarmes pour interrogatoire revient à contourner la législation en vigueur concernant les délais de garde à vue", a souligné la Cour rappelant que les placements avaient été "prolongés sans motif apparent".
AFP - 8 novembre 2005