La Turquie condamnée pour violation de la liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Turquie pour avoir infligé deux ans de prison à un responsable politique local accusé d'incitation à la haine.
La Cour a estimé que la Turquie avait violé l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme et alloué quelque 3.000 euros au requérant, Haydar Kaya, président de la section départementale d'Ankara du Parti de la main d'oeuvre à l'époque des faits.
En juillet 1997, il avait fait une déclaration publique condamnant entre autres la politique de l'Etat turc et mettant en cause certaines personnalités politiques et militaires qu'il qualifiait de "putschistes" et de "bandes".
Poursuivi pour avoir "incité le peuple à la haine et à l'hostilité en créant une discrimination fondée sur l'appartenance à une classe sociale et à une race", il fut condamné en novembre 1997 à deux ans de prison et à une amende.
La cour de sûreté de l'Etat décida de surseoir à l'exécution de la peine. A la demande du procureur, la direction du parti prononça l'exclusion du requérant.
"Le requérant s'exprimait en sa qualité de président de la section départementale d'Ankara du Parti de la main d'oeuvre, dans le cadre de son rôle d'acteur de la vie politique turque", souligne la Cour, estimant que sa condamnation était "disproportionnée aux buts visés et, dès lors, non nécessaire dans une société démocratique".
AFP - 8 novembre 2005