Deux universitaires turcs jugés pour un rapport sur les minorités

Le procès de deux universitaires turcs poursuivis pour un rapport controversé appelant à l'élargissement des droits des minorités en Turquie s'est ouvert mercredi devant une Cour d'assises d'Ankara sous haute protection policière.

Les professeurs Baskin Oran et Ibrahim Kaboglu risquent chacun jusqu'à cinq ans de prison pour "insulte à la justice turque" et "incitation" à la haine".

Les deux hommes, membres d'un conseil sur les droits des minorités dépendant des services du Premier ministre, ont dévoilé en octobre 2004 devant le conseil un rapport qui a suscité un vif débat en Turquie et provoqué la colère des milieux nationalistes.

Le document, qui n'a jamais été publié par le gouvernement, proposait des amendements constitutionnels et législatifs en faveur des minorités qui viendraient s'ajouter aux réformes pro-européennes déjà adoptées par le parlement turc.

A l'ouverture de la séance dans une salle pleine à craquer, le juge Avni Mis a décidé d'attendre une autorisation du ministère de la Justice pour la  procédure d'accusation concernant l'insulte aux organes judiciaires.

Il a en revanche décidé d'aller de l'avant sur la deuxième accusation.

Lors de sa défense, M. Kaboglu, un éminent professeur de droit constitutionnel et défenseur des droits de l'Homme, a expliqué avoir été "nommé par l'Etat" au conseil, dont il a été par la suite le président, et déploré être jugé en raison de ses pensées.

"C'est la liberté de pensée qui est jugée ici", a-t-il affirmé.

"Ce procès est déplorable car je suis sur le banc des accusés pour mes pensées que j'ai exprimées librement" dans les recommandations du rapport, a-t-il continué.

M. Oran, un professeur des relations internationales expert dans le domaine des droits de l'Homme a, lui, affirmé ne pas comprendre pourquoi un procès lui était intenté.

Le rapport incriminé qualifiait de "paranoïa" la menace, souvent agitée par les nationalistes, d'une partition du pays en cas d'octroi de nouveaux droits aux minorités, notamment aux Kurdes.

Ce procès contre l'auteur du rapport, M. Oran, et le président du comité, M. Kaboglu, constitue un nouveau test de la volonté des autorités turques d'élargir la liberté d'expression dans un pays qui a entamé en octobre des négociations d'adhésion à l'Union européenne.

L'UE demande de longue date à la Turquie d'octroyer des droits culturels à la communauté kurde ainsi qu'aux minorités religieuses, telles les orthodoxes et les Arméniens.

Plusieurs diplomates européens étaient présents mercredi dans l'assistance, aux côtés de représentants d'associations de défense des droits de l'Homme.

Soutien de 770 juristes européens

Quelque 770 universitaires et juristes européens ont réclamé dans une pétition la fin des poursuites contre deux universitaires turcs qui ont rédigé un rapport controversé en faveur des minorités en Turquie, a annoncé mercredi la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).

Cette pétition a été adressée au Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan par Jean-Pierre Marguénaud et Hélène Pauliat, deux professeurs de droit de l'Université de Limoges (centre de la France) où l'un des accusés, Ibrahim Kaboglu, a passé sa thèse et est professeur invité, selon la FIDH qui a rendu publique cette lettre.

Les professeurs Baskin Oran et Ibrahim Kaboglu, dont le procès s'est ouvert mercredi matin à Ankara, étaient tous les deux membres d'un conseil sur les droits des minorités dépendant des services du Premier ministre.

AFP - 15 février 2006