La Turquie condamnée pour harcèlement de lobjecteur de conscience Osman Murat Ülke
La Turquie a été condamnée mardi 24 janvier 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir imposé huit peines de prison successives à un objecteur de conscience, qui refusait de porter l’uniforme.
Les juges de Strasbourg ont condamné la Turquie pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdiction de traitements dégradants).
Le requérant, Osman Murat Ülke, est un ressortissant turc né en 1970, qui a vécu en Allemagne jusqu’à l’âge de 15 ans avant de retourner en Turquie pour poursuivre ses études.
Membre actif d’associations d’opposants à la guerre, il a été condamné à six mois de prison par un tribunal militaire en 1997 pour refus de servir sous les drapeaux avant d’être incorporé de force.
Refusant de porter l’uniforme, il est ensuite condamné à huit reprises pour "désobéissance persistante" entre mars 1998 et novembre 1998 et par deux fois pour désertion, purgeant quelque 700 jours de prison.
Recherché par les autorités, il a aujourd’hui rompu tout contact avec l’administration et vit actuellement dans la clandestinité.
La Cour européenne constate que ces poursuites ne l’ont nullement exempté de l’obligation d’effectuer son service militaire.
Elle estime que les "effets cumulatifs des condamnations pénales" s’avèrent "disproportionnées" au but d’assurer le service militaire, revenant plutôt à "réprimer la personnalité intellectuelle" du requérant.
La clandestinité et la "mort civile" auxquelles il a été astreint sont "incompatibles avec un régime de répression dans une société démocratique", conclut la Cour qui lui alloue 10.000 euros pour dommage moral et 1.000 EUR pour frais et dépens.